Par acte notarié du 3 avril 2018, elle a acquis des bâtiments, sur un terrain non contigu au sien, qui accueillaient précédemment un élevage de quarante vaches laitières, en vue de développer son activité

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le maire de la commune de Sète a délivré à l'association Centre familial du Lazaret le permis de construire un bâtiment

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le maire de la commune de Sète a délivré à l'association Centre familial du Lazaret le permis de construire un bâtiment

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel la maire de Corneilla-la-Rivière a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité le 9 octobre 2019 pour un bâtiment

Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K’A.M.S un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la surélévation, de la modification de façade et du changement de destination d’un bâtiment

le périmètre de 500 mètres autour du château de Mauzun, monument classé, et en co-visibilité avec ce bâtiment, et précise, dans son article 2, que les prescriptions émises par l'architecte des bâtiments

Vous avez été embauché le 3 janvier 2015 et exercez le poste de gardien de nuit sous statut employé, votre mission consistant à assurer le gardiennage du bâtiment.

Les huisseries du rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont murées, les fenêtres dans les étages sont munies de volets en accordéons qui sont fermés.

Les huisseries du rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont murées, les fenêtres dans les étages sont munies de volets en accordéons qui sont fermés.

l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 6] à AW [Cadastre 8] sis [Adresse 10] à [Localité 4] [Localité 4] (34) au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant le volume n°22, Bâtiment

l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 6] à AW [Cadastre 8] sis lieudit "[Adresse 10]' à [Localité 12] (34) au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant les volumes n° 9 et 10, Bâtiment

l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 6] à AW [Cadastre 8] sis lieudit "[Localité 10]' à [Localité 12] (34) au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant le lot de volume n°6, Bâtiment

transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 5] à AW [Cadastre 6] à [Localité 10] au profit de la société SNCF Réseau, comprenant le numéro n° 6 bâtiment

l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 8] à AW [Cadastre 10] sis lieudit "[Adresse 12]' à [Localité 14] (34) au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant le lot de volume n°21, Bâtiment

transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 6] à AW [Cadastre 7] à [Localité 11] au profit de la société SNCF Réseau, comprenant le numéro n° 5 bâtiment

transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 8] à [Localité 11] au profit de la société SNCF Réseau, comprenant les numéros 3 et 4 bâtiment

l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 9] sis [Adresse 11] à [Localité 13] (34) au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant les lots de volume n°11 et 12, Bâtiment

immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 10] sis lieudit "[Adresse 12]' à Villeneuve les Béziers (34) au profit de SNCF Réseau, ensemble comprenant le lot de volume n°24, Bâtiment

l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 7] à AW [Cadastre 9] à [Localité 13] au profit de la société SNCF Réseau, comprenant les numéros n° [Cadastre 2] et n°34 bâtiment

transfert de l'entière propriété de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles AW [Cadastre 6] à AW [Cadastre 8] à [Localité 12] au profit de la société SNCF Réseau, comprenant le numéro n° 23 bâtiment