le conseil n'est pas compétent pour apprécier la réalité et le sérieux du licenciement, constaté que le licenciement a été autorisé par l'inspection du travail et qu'il n'a pas fait l'objet d'une contestation

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

société LPCR CP soutient ensuite la recevabilité de ses demandes aux motifs que le juge de la mise en état a dénaturé l'objet du recours en assimilant la demande en annulation de l'expertise à une contestation

Par lettre du 24 décembre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable d'une contestation concernant l'établissement de Plougastel-Daoulas, puis a saisi le tribunal en l'absence de réponse

[W] après avoir relevé qu'il avait été rempli de ses droits pour la période du 20 mars au 13 mai 2013, ce qu'il conteste à nouveau dans le cadre de son appel.

solde de congés payés : La cour constate que la société Instruments et controls a procédé au paiement de la somme de 959,43 euros le 30 novembre 2018 dont le principe et le montant n'était pas contestée

Toutefois, ces dispositions visent la contestation par l'employeur de l'avis médical rendu par le médecin du travail, et non la régularité de la procédure suivie.

Au premier soutien de sa contestation sur ce point, l'association ADPA affirme que ne peuvent être créatrices de droit ni la lettre collective du 12 février 2013 ni la lettre ministérielle du 3 avril 2013

Elle conteste toute méprise entre la société Cerebio et la société Nouvelle Cerebio.

[F], le Conseil de prud'hommes de Nantes, en formation de référé a rejeté sa demande en jugeant que sa demande se heurtait à une contestation sérieuse par ordonnance du 26 avril 2016, confirmée par arrêt

C'est dans ce contexte que M. [E] [R] a été convoqué le 16 décembre 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 5 janvier 2016. Par lettre recommandée du 13 janvier 2016, M.

C'est dans ce contexte que M. [K] [T] a été convoqué le 16 décembre 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 5 janvier 2016. Par lettre recommandée du 13 janvier 2016, M.

Il n'est pas contesté en l'occurrence que la salariée avait la deuxième rémunération la plus élevée de l'entreprise, après celle de son président.

F..., connu de longue date pour un trouble schizo-affectif, a fait le 30 janvier 2020 une rechute dans un contexte de rupture de traitement et de suivi, avec agitation, sthénicité et impulsivité majeures

Les lois de validation empêchent toute contestation portant sur les actes qu'elles valident rétroactivement.

Les lois de validation empêchent toute contestation portant sur les actes qu'elles valident rétroactivement.

Les lois de validation empêchent toute contestation portant sur les actes qu'elles valident rétroactivement.

Les lois de validation empêchent toute contestation portant sur les actes qu'elles valident rétroactivement.

Après vaines contestations de chacune des mises en demeure devant la commission de recours amiable, la société a saisi dans le cadre de deux instances distinctes le tribunal des affaires de sécurité sociale

Le 10 octobre 2017, elle a saisi la commission de recours amiable de la CPAM des Hautes Alpes d'une contestation à l'encontre de cette décision.