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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9
2 juin 2026
documents communiqués, notamment les bulletins de paie, les restrictions liées au respect de la vie privée des salariés concernés, à savoir l'occultation des mentions du numéro de sécurité sociale, du RIB
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
verser le prix des actions Vent local appartenant à Kanton, soit la somme de 158 060 euros, d'ores et déjà séquestrée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la communication par Kanton d'un RIB
13e chambre
5fde2a3da229e1072dea8410
4 juillet 2018
Elle fait valoir sur ce point que le dépassement du délai pour transmettre la PTF aurait été sans conséquences dommageables si le décret du 9 décembre 2010 n'avait pas été p ris, que la société Fonroche
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4
4 juin 2019
s'engage dès à présent dans l'hypothèse où apparaîtrait de nouveaux éléments remettant en cause tout ou partie de la garantie et la couverture du risque tel que stipulé dans la police à restituer à COVEA RIKS
16e chambre
5fdb825aa0bff360b7dfab3e
28 février 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Ma²rie-Christine MASSUET
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90a93e90036f1a1b0814
22 février 2019
Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU, avocat au
6e chambre
5fdb9223caf36c70a05732dd
21 février 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 073 CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/00604 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RI7S AFFAIRE : Me
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc7114ba441e9491f6ad9c
21 novembre 2018
[K] sollicitent le bénéfice de l'article 11-5 du RIN, cependant celui-ci concerne les relations entre deux avocats indépendants l'un de l'autre et il n'est pas applicable entre associés alors que les factures
2e chambre 2e section
6034ae60965e3a9a60441c84
13 octobre 2016
A la sortie de l'école, il a intégré le 15 avril 1961 l'escadron de gendarmerie mobile à RIS ORANGIS.
Pôle 4 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a31b
10 septembre 2015
Pour autant, ainsi que le fait justement observer la RIVP sans être contredite, Madame [E] [B] dispose depuis le 8 octobre 2012 du RIB de la RIVP sans qu'aucun règlement ne soit intervenu depuis cette
5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
B, représenté par Me Risser, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Madame VIANGALLI ASSESSEURS : Madame ALLUTO et Madame AIMAR, conseillers MINISTERE PUBLIC Madame RISS-MEO, substitut général GREFFIER : Madame SAVANIER.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0e
5 mars 2015
CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS
615e0d94c25a97f0381f4e10
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
Les appelants produisent les attestations des salariés non grévistes Didier N..., Marc-lilan V... , Rita O..., Jean-louis P..., Aurélien Q..., David R..., Toussaint W..., Johanna XX..., et Didier YY..
Pôle 5 - Chambre 4
62172d912709eb7900faf8d0
23 février 2022
facturation émise par le groupe Casino des « avoirs » dus par le fournisseur au distributeur au titre desdites ristournes ne mentionne aucune opération précise autre que « en exécution de l'accord commercial, RIST
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
Dans ces conditions, le parc éolien des Ailes du Puy du Rio ne peut être regardé comme portant une atteinte particulière au paysage dans lequel il s'inscrit. 18.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société Agence Laverne, représentée par Me Carmen Del Rio, demande à la cour de : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement, par la voie
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
de la cour d'appel d'Orléans en date du 16 septembre 2008 et ayant autorité de la chose jugée, - déclaré monsieur Michel Y...coupable pour ces faits contraires aux dispositions de l'article 1. 3 du RIN
Chambre Sociale
631ade50f575634f1371ef32
8 septembre 2022
dommages et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche, -ordonné à la société de transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie les documents nécessaires (attestations de salaire et RIB
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RITER Lucas, RITER, Lucas, Christophe
11/01/2024
Voir →
SCEA DE LA RITERIE
26/07/2019
23/05/2012