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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

documents communiqués, notamment les bulletins de paie, les restrictions liées au respect de la vie privée des salariés concernés, à savoir l'occultation des mentions du numéro de sécurité sociale, du RIB

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

verser le prix des actions Vent local appartenant à Kanton, soit la somme de 158 060 euros, d'ores et déjà séquestrée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la communication par Kanton d'un RIB

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a3da229e1072dea8410

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Elle fait valoir sur ce point que le dépassement du délai pour transmettre la PTF aurait été sans conséquences dommageables si le décret du 9 décembre 2010 n'avait pas été p ris, que la société Fonroche

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

s'engage dès à présent dans l'hypothèse où apparaîtrait de nouveaux éléments remettant en cause tout ou partie de la garantie et la couverture du risque tel que stipulé dans la police à restituer à COVEA RIKS

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb825aa0bff360b7dfab3e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Ma²rie-Christine MASSUET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a93e90036f1a1b0814

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU, avocat au

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CA

6e chambre

5fdb9223caf36c70a05732dd

Appel

21 février 2019

21 février 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 073 CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/00604 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RI7S AFFAIRE : Me

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7114ba441e9491f6ad9c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[K] sollicitent le bénéfice de l'article 11-5 du RIN, cependant celui-ci concerne les relations entre deux avocats indépendants l'un de l'autre et il n'est pas applicable entre associés alors que les factures

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6034ae60965e3a9a60441c84

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

A la sortie de l'école, il a intégré le 15 avril 1961 l'escadron de gendarmerie mobile à RIS ORANGIS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036b6139510cd56c7c2a31b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Pour autant, ainsi que le fait justement observer la RIVP sans être contredite, Madame [E] [B] dispose depuis le 8 octobre 2012 du RIB de la RIVP sans qu'aucun règlement ne soit intervenu depuis cette

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02274_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Risser, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Madame VIANGALLI ASSESSEURS : Madame ALLUTO et Madame AIMAR, conseillers MINISTERE PUBLIC Madame RISS-MEO, substitut général GREFFIER : Madame SAVANIER.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e10

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a79

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Les appelants produisent les attestations des salariés non grévistes Didier N..., Marc-lilan V... , Rita O..., Jean-louis P..., Aurélien Q..., David R..., Toussaint W..., Johanna XX..., et Didier YY..

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

62172d912709eb7900faf8d0

Appel

23 février 2022

23 février 2022

facturation émise par le groupe Casino des « avoirs » dus par le fournisseur au distributeur au titre desdites ristournes ne mentionne aucune opération précise autre que « en exécution de l'accord commercial, RIST

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Dans ces conditions, le parc éolien des Ailes du Puy du Rio ne peut être regardé comme portant une atteinte particulière au paysage dans lequel il s'inscrit. 18.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société Agence Laverne, représentée par Me Carmen Del Rio, demande à la cour de : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement, par la voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ef

Appel

26 février 2014

26 février 2014

de la cour d'appel d'Orléans en date du 16 septembre 2008 et ayant autorité de la chose jugée, - déclaré monsieur Michel Y...coupable pour ces faits contraires aux dispositions de l'article 1. 3 du RIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade50f575634f1371ef32

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

dommages et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche, -ordonné à la société de transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie les documents nécessaires (attestations de salaire et RIB

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Créations

RITER Lucas, RITER, Lucas, Christophe

SIREN 983191628Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/01/2024

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Modifications diverses

SCEA DE LA RITERIE

SIREN 420132268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

26/07/2019

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Modifications diverses

SCEA DE LA RITERIE

SIREN 420132268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/05/2012

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