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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fe1c7b26b03a2146ea91201
17 décembre 2020
11 250 € au titre de 6 amendes forfaitaires des 4 avril 2018, 22 avril 2018, 9 juillet 2018, 18 août 2018, 21 août 2018 et 8 octobre 2018, infligées en application de l'article L121-6 du code de la route
5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 de ce code : " Les voies du domaine public routier national sont : / 1° Les autoroutes ; / 2° Les routes nationales. () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
conformité du mur édifié par M. et Mme B aux règles d'urbanisme, de délivrer à M. et Mme B un arrêté d'alignement et de faire usage de ses pouvoirs de police concernant la circulation dans l'allée de la Rouaz
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dba
26 mai 2000
Elle a soutenu que le prêt litigieux était destiné au financement de l'achat d'un véhicule deux roues qui n'a pas été livré, que donc, en vertu des dispositions de l'article L.311-20 du code de la consommation
6253cb80bd3db21cbdd8da5f
30 mars 2011
G : 09/ 00568 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 X...
6253cd6dbd3db21cbdd93541
28 septembre 2016
Z...se sont tous deux engagés à l'égard de leurs voisins qui leur ont octroyé un droit de passage à prendre en charge le terrassement de la route sur 50 mètres linéaires, la réalisation de deux bandes
Pôle 6 - Chambre 12
603433efb0aa78255b50e197
8 décembre 2016
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Blandine LACOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 505 SCP [W] [F] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société IMPRIMERIE DU ROULE
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
mais plutôt de celle des blocs utilisés par la SCI Y...pour ses murets ; Qu'il n'a pas pu pénétrer dans l'annexe en bois endommagée qui était déjà bâchée ni voir les rochers qui avaient traversé la route
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
Les parcelles, d'une superficie totale de plus de 52 ares, sont longées, à l'ouest, par la route de Milly, axe routier structurant de la commune, et, à l'est et au nord, par un alignement d'arbres signalé
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
La SCCV Cœur de Provence a alors déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant notamment sur la construction d'un muret et d'une clôture le long de la route de Cagnes à laquelle
4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
Ils soutiennent que : -les arrêtés litigieux ont été pris en méconnaissance des droits de la défense ; -ils méconnaissent l'article R. 323-14 du code de la route, dès lors qu'il n'y avait pas d'urgence
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
les notes de synthèse adressées aux conseillers métropolitains préalablement aux séances des 13 mars 2017 et 21 décembre 2018 étaient insuffisantes ; - le classement de la parcelle KH 263 en zone rouge
4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
Ainsi, les routes offrent des perspectives sur le village perché d'Ansouis : il convient donc de ne pas dénaturer ces perspectives, en évitant de masquer les vues plus ou moins lointaines sur le village
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement, situé en amont des premières maisons du village, est desservi par la route départementale 89, sur un tronçon rectiligne, où la
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
pour la réalisation, après démolition des constructions existantes, d’un ensemble immobilier de trois bâtiments rassemblant quatre-vingts logements, sur un terrain situé chemin de Chez Falconnet et route
Pôle 6 - Chambre 13
67820931fa7a008e5409f3c6
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
................... 50.195,08 euros - Contrôle système électrique : '''''.235,38 euros - Contrôle technique : '''''''''78,00 euros - Remorquage du véhicule : ''''''.270,00 euros - Contrôle roues
6253cc06bd3db21cbdd8ee46
18 janvier 2012
conclusions développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, il soutient que son appel est recevable et il forme les demandes suivantes : Ordonner la production des feuilles de route
2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD anciennement dénommée EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d494a0
2 juillet 2024
ROUGER, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S.
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