CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 642 résultats pour « Rouziès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fe1c7b26b03a2146ea91201

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

11 250 € au titre de 6 amendes forfaitaires des 4 avril 2018, 22 avril 2018, 9 juillet 2018, 18 août 2018, 21 août 2018 et 8 octobre 2018, infligées en application de l'article L121-6 du code de la route

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02923_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 121-1 de ce code : " Les voies du domaine public routier national sont : / 1° Les autoroutes ; / 2° Les routes nationales. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03869_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

conformité du mur édifié par M. et Mme B aux règles d'urbanisme, de délivrer à M. et Mme B un arrêté d'alignement et de faire usage de ses pouvoirs de police concernant la circulation dans l'allée de la Rouaz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dba

Appel

26 mai 2000

26 mai 2000

Elle a soutenu que le prêt litigieux était destiné au financement de l'achat d'un véhicule deux roues qui n'a pas été livré, que donc, en vertu des dispositions de l'article L.311-20 du code de la consommation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5f

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

G : 09/ 00568 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93541

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Z...se sont tous deux engagés à l'égard de leurs voisins qui leur ont octroyé un droit de passage à prendre en charge le terrassement de la route sur 50 mètres linéaires, la réalisation de deux bandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603433efb0aa78255b50e197

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Blandine LACOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 505 SCP [W] [F] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société IMPRIMERIE DU ROULE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a8

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

mais plutôt de celle des blocs utilisés par la SCI Y...pour ses murets ; Qu'il n'a pas pu pénétrer dans l'annexe en bois endommagée qui était déjà bâchée ni voir les rochers qui avaient traversé la route

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00714_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Les parcelles, d'une superficie totale de plus de 52 ares, sont longées, à l'ouest, par la route de Milly, axe routier structurant de la commune, et, à l'est et au nord, par un alignement d'arbres signalé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01859_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCCV Cœur de Provence a alors déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant notamment sur la construction d'un muret et d'une clôture le long de la route de Cagnes à laquelle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00242_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ils soutiennent que : -les arrêtés litigieux ont été pris en méconnaissance des droits de la défense ; -ils méconnaissent l'article R. 323-14 du code de la route, dès lors qu'il n'y avait pas d'urgence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

les notes de synthèse adressées aux conseillers métropolitains préalablement aux séances des 13 mars 2017 et 21 décembre 2018 étaient insuffisantes ; - le classement de la parcelle KH 263 en zone rouge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02832_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi, les routes offrent des perspectives sur le village perché d'Ansouis : il convient donc de ne pas dénaturer ces perspectives, en évitant de masquer les vues plus ou moins lointaines sur le village

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02064_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement, situé en amont des premières maisons du village, est desservi par la route départementale 89, sur un tronçon rectiligne, où la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01221_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

pour la réalisation, après démolition des constructions existantes, d’un ensemble immobilier de trois bâtiments rassemblant quatre-vingts logements, sur un terrain situé chemin de Chez Falconnet et route

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820931fa7a008e5409f3c6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baaf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

................... 50.195,08 euros - Contrôle système électrique : '''''.235,38 euros - Contrôle technique : '''''''''78,00 euros - Remorquage du véhicule : ''''''.270,00 euros - Contrôle roues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee46

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

conclusions développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, il soutient que son appel est recevable et il forme les demandes suivantes : Ordonner la production des feuilles de route

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437d8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD anciennement dénommée EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d494a0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ROUGER, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S.

Source officielle

Page 105 sur 1183

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.