CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 022 résultats pour « contestation du médecin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9565

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9567

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9571

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9573

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9575

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9577

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9579

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9583

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6cbcdc6046d477b6f90

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La caisse expose que les séquelles d'un cancer broncho-pulmonaire sont évaluées entre 67% et 100% et que le médecin conseil a retenu la fourchette basse ; que si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01787_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (…) Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01101_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02075_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 3 du jugement contesté.

Source officielle

Page 105 sur 1902

← PrécédentSuivant →