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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
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Ch.protection sociale 4-7
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15 janvier 2026
La caisse expose que les séquelles d'un cancer broncho-pulmonaire sont évaluées entre 67% et 100% et que le médecin conseil a retenu la fourchette basse ; que si M.
1ère chambre
DCA_24TL01787_20260402
2 avril 2026
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (…) Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…
5ème chambre
DCA_23NC01101_20231219
19 décembre 2023
Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02075_20230706
6 juillet 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 3 du jugement contesté.
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