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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

reproché au salarié d'avoir, le 15 février 2021 vers 14h, "projeté à vive force un marteau dans la direction de Monsieur [Y] [E], opérateur intérimaire alors en mission chez PROVEA, risquant de le blesser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bc

Appel

12 février 2014

12 février 2014

A..., - dit que le point de rencontre des deux limites se situe à l'intersection des deux zones hachurées en jaune et bleu sur le plan établi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[R] avait agressé un collègue de travail avec un objet contondant et l'avait blessé. M.[R] a relevé appel de ce jugement le 25 avril 2018.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60333092305a45a19dd825ca

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

[V] [I]" énumère 31 oeuvres ; que seules cinq d'entre elles, celles désignées "Chu Te Chun décor abstrait", "Erro hommage à Picasso", "Kim Tschang Yeul, les gouttes", "Raza spirale bleue" et un tableau

Source officielle
CA

3e chambre

6033ab842fadc45f9576950a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[S] a démarré le moteur, ce qui a blessé M. [O] dont la main gauche s'est prise dans la courroie.

Source officielle
CA

3e chambre

60325f55bdf62c946b89c518

Appel

15 février 2018

15 février 2018

[O] a fait une chute de vélo le 17 avril 2005 et s'est blessé au poignet droit. Il a ensuite été victime d'une chute, le 26 octobre 2005, sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

par leur élément verbal ; Qu'en effet les lettres du terme 'JOKER', suivi du signe '+', de la marque antérieure sont représentées dans une calligraphie particulière, les lettres étant en couleur bleu

Source officielle
CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627bab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

architecturale de Monsieur [W] n'a pas été dénaturée : dès l'origine celui-ci avait envisagé une extension telle que la litigieuse; les couleurs du revêtement de l'extension réalisée respectent l'Emalit bleu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

partie urbanisée au nord de la commune, répartie d'un côté et de l'autre de l'étang de Mateille, la limite de l'espace proche du rivage est fixée au pied de la Clape en suivant le tracé de la route bleue

Source officielle
CA

11e Chambre A

616246cfaf0a1de0eb1b6600

Appel

4 février 2014

4 février 2014

APPELANTE SNC JUIN SAINT HUBERT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre BLATTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z

6253c8a2bd3db21cbdd85d2c

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Si le mobile dont était animé Monsieur Z... importe peu, il n'en reste pas moins qu'il n'a jamais eu l'intention de blesser ou d'impressionner le destinataire de la missive pas plus que les agents du centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

le Tribunal de Commerce de LYON en ce qu'il a : * validé la saisie contrefaçon pratiquée le 11 juillet 2000, * dit et jugé que le modèle ACCESSOIRE, dénommé "MAILLOL" dans la collection LUNDI BLEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb6

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Le docteur Z... ayant examiné le blessé le 10 janvier 2000 évaluait à 150 jours la durée de son incapacité totale de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

dont seul le visage de profil de l'un apparaît, les cheveux de l'autre semblant presque dans la continuité de ceux du premier, -vêtus d'une tenue à dominante blanche ou gris-rose, avec un ample sac bleu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88788

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

privé, fait connaître en fin de paragraphe "servitudes" qu'"il existe une canalisation d'irrigation du Tordre qui passe sur la parcelle vendue à 1,30 m de profondeur, telle qu'elle figure en teinte bleue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d0

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE) en provenance de MONACO (Principauté de Monaco), s'est blessé en faisant une chute lors du débarquement de l'appareil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Guy Y... a été blessé, le 10 septembre 2002 à MARSEILLE (Bouches- du- Rhône), par la porte basculante du parking souterrain de l' immeuble sis 550, rue Paradis à MARSEILLE qui s' est rabattue sur le pare

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e61c25a97f0381f55ba

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Il se contente d'indiquer dans le corps de ses écritures : - le logo est constitué d'un bandeau bleu cintré horizontal comportant en son centre un écusson à l'intérieur duquel figure la forme originale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 cours d'Albret-33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Marie Anne BLATT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4be

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

l'attestation de monsieur Y..., collègue de travail de monsieur X..., qu'il y a eu une altercation les ayant opposés, le 22 août 2006, sur le lieu de travail au cours de laquelle monsieur X... a été blessé

Source officielle

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