Théodore X... ... 97131 PETIT CANAL représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI Rue

* déclarer compétent le tribunal de proximité de Cannes. * débouter Madame [E] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

1978 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [W] [D] épouse [C] de nationalité Française née le 10 Septembre 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Patrice CANNET

[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président

103 INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [N] [V] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice CANNET

*condamné les sociétés CEGIM, JAC TRANSACTIONS et FONCIERE NICOISE GESTION à supprimer tout branchement d'eau et d'électricité sur les canalisations et gaines de parties communes sous une astreinte de

MASSALIA SHOPPING MALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 03/04/25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Le 13 mars 2006, Maurice A... a à nouveau aperçu le véhicule de Yannick X... stationné au même endroit, une fuite d'huile se déversant dans la canalisation.

.-59670 CASSEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

installations de ce réseau, que le raccordement sollicité n'est pas possible sans l'accord des propriétaires des parcelles voisines, et que l'accord de ces derniers pour le passage sur leur fonds des canalisations

B A, représenté par Me Cassel, a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant

épouse A..., Madame Michèle X... et Madame Chantal B... veuve X..., en leur qualité d'ayants-droit de feu André X..., de procéder à leurs frais à l'enlèvement de tous les ouvrages, bâtis et canalisations

subie pendant 8 mois entre octobre 2021 et mai 2022, - rejeté la demande en paiement de la société Prodelec à hauteur de 12 950 euros au titre des travaux de reprise du seuil vanne et de la porte du canal

Attendu que conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 sont réputées communes les canalisations de toutes sortes, cette présomption de communauté s'expliquant du fait que les canalisations

des lieux, en outre, - confirmer la décision du tribunal judiciaire en ce qu'il a jugé que la société NSN 4 Interprise est libre de modifier la disposition des cloisons intérieures et que les canalisations

Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal

demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société par actions simplifiées (SAS) NGE Fondations à lui verser une somme de 37 240,97 euros en réparation des dommages subis par une canalisation

d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés par l'expert concernant le confortement du front de taille et la canalisation

Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal

Il invoque, par ailleurs, des désordres affectant sa salle de bain qu'il impute à un «'épisode de canalisation bouchée qui a occasionné un débordement sous le plancher'».