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3 611 résultats pour « Marie GABET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff6

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme HAUDUIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et LECLERC- GARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affe

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme HAUDUIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et LECLERC- GARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b001

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme HAUDUIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et LECLERC- GARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b004

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme HAUDUIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et LECLERC- GARRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 9 mai 2025, le PRS de Seine-et-Marne demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable ; - débouter la société Detimmo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

A LA VIE ne vise que le jugement au fond du 17 Septembre 2003 et ne fait pas mention du jugement du 19 Mai 1999. C'est par conclusions du 5 Mars 2004 que le GAEC Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Ce devis a été développé avec d'autres éléments, le 21 Mai 1992, et la commande passée le 26 Mai 1992, pour une somme HT de 781 000 Fr, payable comptant sur situations de chantier, chaque quinzaine.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8448616ed0f8cd50aa

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4ab

Appel

7 mai 2011

7 mai 2011

Ce dernier a, par requête du 4 mai 2011 enregistrée au greffe le 5 mai, saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris d'une demande de prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b728f

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Marc BAILLY, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b61

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

à ORAN (Algérie), demeurant Cité Gagarine - Bâtiment L - Escalier 1 -93230 ROMAINVILLE, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf non remarié de Madame Christiane Suzanne Florine Y..., né le 25 mars

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201c62f5393e2eb44afa

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Vu l' appel interjeté le 30 mars 2007 par la SELARL X... et NARDI, prise en la personne de Me X... es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO à l' encontre de cette décision dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965eb5ccdc6046d471bb927

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement contradictoire du 15 mai 2024, le tribunal judiciaire de Dax a : - condamné solidairement M.

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CA

1ère Chambre

64a50c6bb8594705dbfcc9e8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'affaire, plaidée à l'audience du 02 mai 2023 a été mise en délibéré au 04 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [D] [M] Né le 31 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [O] [K] Née le 28 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455706

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [H] [K] Né le 26 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455714

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [Y] [P] Né le 21 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [T] [D] Né le 29 mars

Source officielle

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