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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff6
19 février 2008
CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme HAUDUIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et LECLERC- GARRET
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Pôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f2
1 juillet 2025
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 9 mai 2025, le PRS de Seine-et-Marne demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable ; - débouter la société Detimmo
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
A LA VIE ne vise que le jugement au fond du 17 Septembre 2003 et ne fait pas mention du jugement du 19 Mai 1999. C'est par conclusions du 5 Mars 2004 que le GAEC Y...
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
Ce devis a été développé avec d'autres éléments, le 21 Mai 1992, et la commande passée le 26 Mai 1992, pour une somme HT de 781 000 Fr, payable comptant sur situations de chantier, chaque quinzaine.
2ème Chambre
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2 mai 2023
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ab
7 mai 2011
Ce dernier a, par requête du 4 mai 2011 enregistrée au greffe le 5 mai, saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris d'une demande de prolongation de la rétention
Pôle 5 - Chambre 6
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17 novembre 2017
Marc BAILLY, Conseiller, chargé du rapport.
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8 octobre 1998
à ORAN (Algérie), demeurant Cité Gagarine - Bâtiment L - Escalier 1 -93230 ROMAINVILLE, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf non remarié de Madame Christiane Suzanne Florine Y..., né le 25 mars
3ème Chambre Commerciale
633d201c62f5393e2eb44afa
4 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a
19 décembre 2007
Vu l' appel interjeté le 30 mars 2007 par la SELARL X... et NARDI, prise en la personne de Me X... es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO à l' encontre de cette décision dont
1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 15 mai 2024, le tribunal judiciaire de Dax a : - condamné solidairement M.
64a50c6bb8594705dbfcc9e8
4 juillet 2023
L'affaire, plaidée à l'audience du 02 mai 2023 a été mise en délibéré au 04 juillet 2023.
Chambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556ea
11 juillet 2024
Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [D] [M] Né le 31 mars
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Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : Madame [O] [K] Née le 28 mars
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Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [H] [K] Né le 26 mars
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Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [Y] [P] Né le 21 mars
6690c7620d808eb34e45571c
Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [T] [D] Né le 29 mars
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