Par requête déposée le 7 janvier 2022, la société LES BARMES DE L'OURS a demandé au juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés d'ordonner au greffier du tribunal de commerce

Par requête déposée le 23 décembre 2021, la société GCA RAIL a demandé au juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés d'ordonner au greffier du tribunal de commerce de Romans

Cet état nécessite encore la poursuite de la mesure de soins sans consentement en hospitalisation complète afin de poursuivre : -l'évaluation diagnostique -l'adaptation des traitements et la surveillance

troubles de ce dernier rendent impossible son consentement, qu'ils présentent un risque grave d'atteinte à son intégrité, et que son état impose des soins psychiatriques immédiats assortis d'une surveillance

Par acte sous seing privé du 21 novembre 2007, Mme [S] [W] a autorisé M [C] [D], détective privé, 'à effectuer une surveillance, à prendre des renseignements d'ordre privé sur la surveillance du voisinage

Elle occupait un poste d'animatrice d'accueil et de surveillance inter-classes dans une école primaire privée, celle des Cordeliers.

professeur notait d'autres élèves et n'assurait pas une parade en cas d'appel défectueux du sauteur sur le trampoline ou d'une mauvaise réception, que Monsieur Y... a manqué à son obligation de surveillance

Monsieur Z... atteste avoir personnellement constaté, les 20 et 21 mai 2005, alors que les caméras de surveillance étaient positionnées sur le rayon optique, espace sensible aux vols, que Monsieur Adel

Elle sollicite des indemnités plus importantes soit : 5 000 € pour son ITT, 4900 € pour l'indemnisation des soins et de la surveillance, 12 000 € pour le pretium doloris, 2000 € pour le préjudice esthétique

À la suite de vol de carburant par un des salariés en décembre 2010, celui-ci ayant d'ailleurs été condamné par le tribunal correctionnel, l'employeur a renforcé sa surveillance , avec l'accord du comité

administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé pour une durée de trois mois, à compter du 1er juillet 2022, la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

conformément aux dispositions des statuts, tandis que l'article 13-5 de ces statuts stipulait que les décisions de ce comité de surveillance étaient prises à la majorité simple des membres présents ou

et notamment d'un compte-rendu de consultation en date du 2 mai 2019 du CHU de Bordeaux que l'intéressé est depuis cette date en rémission clinique et iconographique et doit faire l'objet d'une surveillance

Madame X X, décédée le 26 septembre 2016, notamment les pièces manquantes lors d'une première communication, à savoir : 1) la radiographie pulmonaire ; 2) l'échographie cardiaque ; 3) les feuilles de surveillance

limites de rejet dans le cours d'eau ayant subi une pollution en 2014 ; 3) tout document attestant que les mesures correctives ont été mises en œuvre sous six mois ; 4) tout document relatif à la surveillance

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.

du même jour, lesquels ont constaté l'existence de troubles mentaux exposant la personne malade à un risque grave d'atteinte à l'intégrité de sa personne et nécessitant des soins immédiats sous surveillance

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 4 avril 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de Mme [U] et son état imposent des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante