700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par maître Olivier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[U] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. L'équité commande néanmoins, à hauteur d'appel, d'indemniser M.

[H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6.

Par conclusions déposées et notifiées le 4 janvier 2023, le docteur [N] [P] [K] demande à la cour, au visa des articles L.1142-1-I du code de la santé publique et 246 du code de procédure civile, de :

L'article [F] 1154-1 du même code précise': «'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles [F] 1152-1 à [F] 1152-3 et [F]'1153-1 à [F] 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.

Sur le licenciement Il ressort de l'article L. 1235-1 du code du travail qu'en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

prononcées en première instance, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Huvey, avocat au barreau d'Angers, conformément à l'article 699 du même code.

[U] à lui régler la somme de 3000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[X] la somme de 1 500 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

défini à l'article L.3141-3 du code du travail.

Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée comme d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[U] [T], M. [P] [X] et M. [V] [Z] travaillaient tous comme agents de sécurité, M.

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamne à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

de l'article 699 du code de procédure civile à Me Sabine Petit, avocat.

Par conclusions déposées le 7 février 2022, la société Groupama Nord-Est et la SARL JCNCC demandent à la cour au visa de l'article 145 du code de procédure civile d'infirmer l'ordonnance du 12 octobre

U. R. L. PHILMECA à payer à M. Boualem X... la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE l'E. U. R. L. PHILMECA aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, et à supporter les entiers dépens, avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile

des Savoie la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande des époux [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum