2013'; le 16 juin 2014 pour 23 465 €, au titre de cotisations des années 2010, 2011 et 2012, avec la mention': «'contrôle.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE Section B ML/CF RG N 3B 200104119 Minute N 3M01/937 Copies exécutoires délivrées à : Maître CAHN et Ass. Maître HEICHELBECH et Ass.

N° : 2 B - 01/01023 Minute N° 2 M 02-1260 Copie exécutoire aux avocats : Me Bernard WEMAERE Me Cahn Le 12-12-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

N° : 2 B 00/05225 Minute N° 2 M 02-0886 Copie exécutoire aux avocats : Me CAHN Thierry Me Dominique HARNIST Le 20-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

N° : 2 A 02/01467 Minute N° 2 M 2003-0701 Copie exécutoire aux avocats : Me Anne CROVISIER Me CAHN Le 26-06-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

PA/CAS Copie(s) exécutoire(s) à : Me Frédérique DUBOIS la SCP G. & T. CAHN - D.S.

MINUTE No 1014/07 Copie exécutoire à : - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

CC / KJ MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SCP G. & T. CAHN-D. S.

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

A..., représenté par Me Cahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Saône de réexaminer

Par un jugement nos 2402018 et 2402020 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

AFFAIRE :N° RG 23/00656   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Janvier 2023 du TJ de Caen RG n° 20/01970 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Par un jugement n° 1701388 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No RG : 1113000902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Cet avenant a été homologué par jugement du tribunal de commerce de CANNES du 7 juillet 2011.

CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAP SUD-BAC A, SA FRANFINANCE, LCL-LE CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, TRESORERIE LIMOGES OPHLM P-L.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT PRESIDENT DE CHAMBRE du 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HU67 Monsieur [X] [O

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 23/13041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBNQ [K] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF

N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Katia BONEVA-DESMICHT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24

GESTIONS ET PARTICIPATIONS HOTELIERES ET FINANCIER ES (GPHF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Jugement