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88 260 résultats pour « frais de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575db8

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

d'aménagement du logement comprenant le surcoût du loyer, outre les frais d'adaptation de la salle de bain, les frais de déménagement et honoraires d'agence : 53.356,49€, - frais d'aménagement du véhicule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73914cdc6046d479af9b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préjudices nés d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination, ainsi que remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] sont tenus in solidum au paiement des dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les frais de l'instance devant le juge des référés ayant abouti à l'ordonnance du 8 octobre 2020, -

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ce temps de déplacement professionnel n'a pas été pris en charge par l'employeur sous couvert du versement des allocations forfaitaires qui se rapportaient aux frais de logement et repas supportés par

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CA

Chambre sociale

5fdc19627880fb3daa6c01cd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

du préjudice subi du fait de la résiliation judiciaire du contrat travail aux torts de l'employeur, et en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes en remboursement des frais de déplacement, réparation d'un

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e4c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'indemnité de trajet vise à compenser les dépenses supplémentaires liées à ces déplacements professionnels, comme les frais de transport, de repas, d'hébergement, etc.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162af109547460d26ddb650

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

licenciement vexatoire, 21 450 € nets au titre des heures supplémentaires, 9 000 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé représentant six mois de salaire, 1174,25 € au titre des remboursements de frais

Source officielle

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