donné un appartement à bail aux époux Y..., les a assignés, après leur expulsion pour non-règlement de loyers, en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour accueillir la demande portant sur les frais

qualité de monitrice de groupe, a occupé, par la suite et à compter du 1er juin 1983, les fonctions de monitrice d'atelier ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en remboursement de frais

de l'autobus endommagé, les frais de travaux provisoires et les frais de travaux d'urgence, sans prendre en compte les deux autres chefs de préjudice nés des frais de main d'oeuvre et des frais d'installation

(la société), a obtenu l'annulation par la commission de recours amiable du chef de redressement afférent à la réintégration dans l'assiette des cotisations de la prise en charge par l'employeur des frais

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1996 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1996 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés, du remboursement par l'employeur de frais

Y... et la société Centre d'expertise, de sécurité et de contrôle automobile (CESCA), aux fins de les entendre condamner solidairement à lui payer la somme de 3 576,20 francs en remboursement des frais

R... les sommes de 850 euros en remboursement du prix de cession du véhicule, de 495,19 euros au titre des frais de réparation et de garde exposés suite à l'état du véhicule, de 300 euros à titre de dommages

Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cobis, en remboursement des frais de réparation et de gardiennage du véhicule ; Attendu que M.

professionnels retenus pour le calcul des cotisations sociales, les sommes versées à des stagiaires en compensation de frais de repas résultant des contraintes particulières découlant de l'ouverture au

. ; que l'association Centre de plongée subaquatique méridien (l'association) a effectué des travaux de réparation sur ce navire ; que celui-ci étant grevé d'une hypothèque inscrite antérieurement à la

redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

, et, subsidiairement, en remboursement des frais de réparations du véhicule ; Attendu que l'acquéreur fait grief au jugement de rejeter l'ensemble de ses demandes ; Attendu que le jugement relève que

X... a pris en location un véhicule utilitaire auprès de la société Rent a car ; que celle-ci l'a assigné en paiement des frais de réparation du véhicule consécutifs à une mauvaise appréciation de son