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306 817 résultats pour « Pellut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

familiales de Nanterre du 27 mai 2025 en ce qu'il a jugé que Mme [O] ne devait plus à compter de février 2023 la contribution mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun, il ne peut

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, il ne peut lui être reprochée de ne pas avoir satisfait à cette obligation lors de l'expertise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6bdcdc6046d4788e535

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ce contexte, la mesure de contrainte n'est plus justi'ée et peut être levée. La patiente en est informée.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle ajoute que l'historique de compte produit aux débats ne peut, par ailleurs, être remis en cause au seul motif qu'il s'agirait d'un document émanant de la banque, étant rappelé que la banque ne crée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311b6cdc6046d47a7587f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi, n'ayant aucun pouvoir coercitif sur les autorités consulaires étrangères pour les forcer à lui répondre ou accélérer le délai de traitement des demandes d'identification, le Préfet ne peut être

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6ecdc6046d47a18134

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Passé ce délai, elle peut être dénoncée dans les mêmes formes et conditions que le Mandat.'

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda6cdc6046d47bed9a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A titre liminaire, elle rappelle que la réglementation prévue aux articles L.561-5 et suivants du code monétaire et financier n'est pas source de responsabilité civile et ne peut être invoquée par les

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] dans cet acte de signification constitue une nullité de forme dont la régularisation ne relève pas de l'article 121 du code de procédure civile, -cette nullité de forme ne peut être régularisée que

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

S'agissant de la demande reconventionnelle en paiement, elle estime que la société [F] n'a pas produit sa créance au passif dans les délais, de sorte qu'elle ne peut être que rejetée.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a22cdc6046d47e2fd8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, il argue que la communication des conclusions sous un mauvais numéro de dossier ne peut justifier une caducité, la seule exigence pesant sur l'appelant étant le dépôt de conclusions au greffe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcfcdc6046d47e3694b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des condamnations prononcées à sa propre encontre en principal, frais, intérêts et accessoires ; Statuant à nouveau : - de réformer le jugement de première instance en ce que la SARL Creabat ne peut

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ed1cdc6046d47e41215

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il considère que les attestations produites par l'appelante sont incohérentes et imprécises, que le témoignage de Mme [G] ne peut être retenu car il est partial et qu'il n'existe contre lui aucune contravention

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [U] ; en outre, elle ne fait qu'utiliser le principe fondamental du double degré de juridiction -de plus, elle ne peut pas financièrement exécuter la condamnation prononcée en première instance -

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191accdc6046d47ecd5e7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est rappelé qu'il ne peut de surcroît être fait grief au Préfet de ne pas avoir transmis aux autorités consulaires tous les éléments en sa possession puisqu'il est établi de manière constante qu'il

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle relève que l'estimation de quantités figurant sur la fiche de vente n'est qu'indicative et peut donc varier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a1dcdc6046d47ede2c8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

laquelle il aurait bénéficié d'un véhicule de fonction est infondée alors que ce prétendu avantage en nature n'apparaît nulle part hormis sur des documents de l'employeur lui-même, ' l'employeur ne peut

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle conteste le manquement à son obligation d'information, considérant qu'elle ne peut se voir opposer un défaut d'information si Mme [B] a commis une erreur en mentionnant seulement l'Agirc Arrco lors

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e774cdc6046d470cbbf8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] ne peut soutenir avoir été diligente dans l'accomplissement des démarches destinées à l'établissement d'une carte grise alors que la simple chronologie des faits permet de caractériser ses manquements

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils font valoir qu'ils n'ont été informés du sinistre qu'à compter de l'assignation en référé-expertise et qu'aucune faute ne peut être retenue à leur encontre.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

tenues de solliciter l'avis du médecin du travail ; - conformément à ce que prévoit la loi du 27 janvier 1993, l'ensemble des éléments de fait figurent sur l'avis du [2], de sorte que l'employeur ne peut

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

08/06/2023

Voir →

Modifications diverses

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

17/11/2020

Voir →

Créations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15/10/2020

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Créations

LOS PELLUTS, LAHOUN, Elaine, Nathalie

SIREN 851264788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

13/06/2019

Voir →

Créations

GRAIN DE SUCRE, PELLUT, Françoise Madeleine, VULLIEZ

SIREN 391622677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

27/11/2009

Voir →