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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
ce que la responsabilité contractuelle de la société Geodem puisse être engagée, dès lors que la prestation qui lui a été confiée, qui comporte la réalisation de prélèvements sur site, n'était pas uniquement
Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb3f
21 octobre 2025
du personnel les 15 et 30 mai 2018 sur 'l'augmentation des postes menacés' dont un poste de responsable marketing, les candidats au départ volontaire devant se faire connaître 'pour être éventuellement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fe
17 juin 2020
La salariée a candidaté sur un poste à l'étranger mais sa candidature n'a pas été retenue.
17e Chambre
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15 mai 2012
Il fait valoir que la société ESCOTA s'est fondée uniquement sur son activité syndicale pour le licencier (diffusion d'information syndicale , procédure judiciaire, licenciement fondé sur un droit à une
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
En premier lieu, les parties ne contestent pas la partie du jugement par laquelle le tribunal a retenu le caractère nosocomial de l'infection à candida albicans contractée au cours ou au décours de l'intervention
1re chambre sociale
65b20d6cc4cf860008dff4d1
24 janvier 2024
[GW] [C] était destinée à devenir la directrice des ressources humaines, [L] [Y] exerçant cette fonction à titre temporaire uniquement dans l'intérêt de la salariée.
Ch. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
leur comportement agressif vis-à-vis des salariés sont attestés par des clients ; - il a été placé en arrêt maladie le 6 juillet 2015 pour souffrance au travail ; - l'employeur se justifie uniquement
Pôle 5 - Chambre 9
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1 février 2017
Mme [P] [B] avait par ailleurs créé l'Eurl Albene dont elle était l'unique associée et gérante. Cette société détient une participation minoritaire dans la Sa Procars.
Pôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710238
15 mai 2018
S] de leurs demandes, à titre subsidiaire de dire qu'il n'existe pas de préjudice indemnisable à acquitter l'imposition normalement à la charge du contribuable et de dire que l'indemnisation peut uniquement
60323536dd015b6bb5bd21f6
29 mars 2018
Il était ainsi proposé au salarié : - soit un travail uniquement le matin de 8h00 à 12h10 : '3,5 heures de travail effectif avec 4 pauses de 10 minutes, soit 4 heures et 10 minutes de présence', - soit
13e chambre
5fde2a52a229e1072dea841b
4 juillet 2018
qu'Enedis est soumise à une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant qu'Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement
Pôle 4 - Chambre 8
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10 janvier 2019
La cour d'appel de Paris, par arrêt du 6 avril 2016, a confirmé cette décision, déclarant les appels des bailleurs cédés et de la société Rhodes Affaires, autre candidat à la reprise, irrecevables.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la catégorie professionnelle des " responsables méthodes " ne comporte, telle qu'elle a été fixée dans le document unique homologué par la DIRECCTE
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
A réitère l'invocation du caractère partiel de l'évaluation portée par l'inspecteur académique qui s'appuie notamment sur le rapport établi à la suite de l'unique visite d'inspection effectuée le 11 octobre
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
dans leurs démarches en adressant ce courrier de la Banque de France à tout le moins à leur courtier, idéalement à la Caisse d'Epargne et à la Banque Postale, dont ils prétendent que le refus serait uniquement
Chambre 3 A
651d02c6fe8d588318c1ad6d
2 octobre 2023
Ils prétendent notamment avoir souscrit à une candidature sans engagement alors que le bon de commande que Monsieur [N] [E] a signé porte en caractères très apparents la mention « Commande » et aucune
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0f
2 avril 2025
: la société TNT Express International s'est contentée de faire parvenir aux salariés licenciés une liste de postes disponibles, sans préciser les critères de départage entre salariés en cas de candidatures
6e Chambre C
6032062b1912ae3e22cda320
17 mai 2018
C'est uniquement lors du renouvellement que les divers membres de la famille codésignés ont été déchargés de leur mission au regard des 'relations difficiles dans l'entourage familial proche ' de la majeure
Sociale D salle 2
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5 juillet 2024
Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].
66baf712f34129bfe1fee4b2
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.