CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 106 résultats pour « candidat unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ce que la responsabilité contractuelle de la société Geodem puisse être engagée, dès lors que la prestation qui lui a été confiée, qui comporte la réalisation de prélèvements sur site, n'était pas uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du personnel les 15 et 30 mai 2018 sur 'l'augmentation des postes menacés' dont un poste de responsable marketing, les candidats au départ volontaire devant se faire connaître 'pour être éventuellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a candidaté sur un poste à l'étranger mais sa candidature n'a pas été retenue.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162986b201c88caf8c4e166

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Il fait valoir que la société ESCOTA s'est fondée uniquement sur son activité syndicale pour le licencier (diffusion d'information syndicale , procédure judiciaire, licenciement fondé sur un droit à une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02381_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En premier lieu, les parties ne contestent pas la partie du jugement par laquelle le tribunal a retenu le caractère nosocomial de l'infection à candida albicans contractée au cours ou au décours de l'intervention

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d6cc4cf860008dff4d1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[GW] [C] était destinée à devenir la directrice des ressources humaines, [L] [Y] exerçant cette fonction à titre temporaire uniquement dans l'intérêt de la salariée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

leur comportement agressif vis-à-vis des salariés sont attestés par des clients ; - il a été placé en arrêt maladie le 6 juillet 2015 pour souffrance au travail ; - l'employeur se justifie uniquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b3043f

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Mme [P] [B] avait par ailleurs créé l'Eurl Albene dont elle était l'unique associée et gérante. Cette société détient une participation minoritaire dans la Sa Procars.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710238

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

S] de leurs demandes, à titre subsidiaire de dire qu'il n'existe pas de préjudice indemnisable à acquitter l'imposition normalement à la charge du contribuable et de dire que l'indemnisation peut uniquement

Source officielle
CA

17e Chambre

60323536dd015b6bb5bd21f6

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Il était ainsi proposé au salarié : - soit un travail uniquement le matin de 8h00 à 12h10 : '3,5 heures de travail effectif avec 4 pauses de 10 minutes, soit 4 heures et 10 minutes de présence', - soit

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a52a229e1072dea841b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

qu'Enedis est soumise à une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant qu'Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La cour d'appel de Paris, par arrêt du 6 avril 2016, a confirmé cette décision, déclarant les appels des bailleurs cédés et de la société Rhodes Affaires, autre candidat à la reprise, irrecevables.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la catégorie professionnelle des " responsables méthodes " ne comporte, telle qu'elle a été fixée dans le document unique homologué par la DIRECCTE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01140_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A réitère l'invocation du caractère partiel de l'évaluation portée par l'inspecteur académique qui s'appuie notamment sur le rapport établi à la suite de l'unique visite d'inspection effectuée le 11 octobre

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dans leurs démarches en adressant ce courrier de la Banque de France à tout le moins à leur courtier, idéalement à la Caisse d'Epargne et à la Banque Postale, dont ils prétendent que le refus serait uniquement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c6fe8d588318c1ad6d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ils prétendent notamment avoir souscrit à une candidature sans engagement alors que le bon de commande que Monsieur [N] [E] a signé porte en caractères très apparents la mention « Commande » et aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: la société TNT Express International s'est contentée de faire parvenir aux salariés licenciés une liste de postes disponibles, sans préciser les critères de départage entre salariés en cas de candidatures

Source officielle
CA

6e Chambre C

6032062b1912ae3e22cda320

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

C'est uniquement lors du renouvellement que les divers membres de la famille codésignés ont été déchargés de leur mission au regard des 'relations difficiles dans l'entourage familial proche ' de la majeure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf711f34129bfe1fee4b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle

Page 108 sur 206

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.