La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

B - Sur la prise de contact de la société C... avec Pôle Emploi : Monsieur X... reproche à la société C... d'avoir, dès le mois d'avril 2015, pris contact avec Pôle Emploi pour recruter un conseiller

K..., employé par la société MILLEIS PATRIMOINE anciennement BARCLAYS PATRIMOINE, a été le conseiller patrimoine des époux S... durant de nombreuses années, il est resté le conseiller patrimonial de Madame

dommages et intérêts pour défaut de formation, - d'ordonner à l'employeur de lui remettre, sous astreinte de 50 euros à compter du huitième jour suivant la notification de l'arrêt, l'attestation Pôle Emploi

Ayant décidé d'un plan de modernisation de l'entreprise comportant la suppression, sur plusieurs années, de plus d'un millier d'emplois celle-ci a conclu avec deux syndicats, le 24 mars 2014, un accord

Le contrat de travail était régi par la convention collective des employés d'éditeurs de presse magazine.

[V] [Q] est employé par la société ISS Propreté selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'responsable clients' (statut assimilé cadre) et exerce un mandat de délégué syndical depuis

Il convient de rappeler que l'employeur est tenu de prendre en considération les recommandations du médecin du travail en proposant au salarié un emploi correspondant à sa qualification, au besoin par

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis DELCOURT POUDENX SELARL CAPSTAN LMS Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI

... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de BAYONNE d'une demande dirigée à l'encontre de Madame Soledad P... afin d'obtenir la remise des documents de rupture (attestation PÔLE EMPLOI

(la salariée), née le [...], a été embauchée par l'EURL Sonadis (l'employeur), siège social de Saint Jean le Vieux, en qualité d'employée administrative, échelon 2, niveau II, coefficient 175.

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme Claire Y..., employée en qualité de notaire salariée par Mme G...

d'entreprise de la nullité de ce plan, avait décidé le 19 Décembre 2013: 'ce plan de sauvegarde de l'emploi actualisé prévoit des mesures de reclassement interne réelles, adaptées aux emplois précedemment

Sur la remise tardive de l'attestation Pôle Emploi : Mme [F] indique qu'elle n'a reçu l'attestation Pôle Emploi que le 2 février 2016, alors qu'elle a été licenciée par courrier du 12 janvier 2016.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES Royer. Mme [R] est partie à la retraite le 28 février 2013.

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais renverse le volet où le salarié avait été débouté de sa demande

[L] [Z] et la société SNERR du Théâtre de [Localité 5], entre le 22 septembre 2010 et le 16 février 2014, 12 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution de continuité pour occuper l'emploi

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure.

audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMÉE ASSOCIATION LE FONDS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI

D- sur la remise des documents de fin de contrat et le préjudice subi du fait de l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.