LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [V] [F] La Belle Etoile [Localité 2] Représenté par Me Dominique CARTRON de la SELARL DOMINIQUE CARTRON, avocat au barreau de RENNES, substitué

représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUDAMY, avocat Gisèle Y... épouse X...

, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant

Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

SARRAUTE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 1] représentées par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U. [5] [Adresse 4] représentée par Me Hélène PUJOL substituant

épouse [P] née le 24 Février 1974 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] Représentés par Me Céline GARNIER GUILLAUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituant

[F] [M] à l'ordonnance d'injonction de payer n° 1164/11 rendue par le tribunal d'instance de Toulon le 08 septembre 2011, statuant à nouveau, par jugement se substituant à l'ordonnance, - débouté la

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01558 APPELANTE SA GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent DELAGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, avocat de la commune de Livry-Gargan et de Me Morisseau, substituant Me Courrech, avocat de la société Green city immobilier

barreau de PARIS, toque : B0524 INTIMÉE Société GAMBETTA LOCATIF SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0338, substitué

ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] MALTE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me DORIDOU François, avocat au barreau de PARIS - toque T03, substituant

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, substituant Me Josselin, représentant M.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Laugier, substituant Me Durand, pour la société Orange et celles de Me Laville-Colomb, substituant Me Donias, pour la commune de Binic-Etables-sur-Mer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Larrieu-Sans substituant Me Bochnakian, représentant Mme A également présente.

solde de ce marché ; - ainsi, la commune intention des parties au marché a été d'accorder de l'importance à la composition et à la structure de l'index TP01 base 1975 et elles n'ont pas entendu y substituer

Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; le tribunal ne pouvait procéder à une substitution de motif en substituant la décision explicite du 29 juillet 2020 à celle implicite de rejet de son

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se substituant à compter du 1er mai 2021 aux dispositions du 7° de l'article L. 313

la procédure introduite PAR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 23] [Localité 15] représenté par Me Mohammed LAMRINI, avocat au barreau d'AVIGNON substitué