BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Corinne DE ROMILLY Me Jean-Michel ROCHAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 8 N° RG : 2024L01543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour

[J] (le cotisant) a été affilié du 1er juillet 2015 au 1er juin 2018 à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) en sa qualité de cogérant de la société [1].

En conséquence, la cour ne peut que constater que la décision querellée n'a statué que sur la prolongation du placement et qu'elle n'a pas répondu aux moyens soulevés quant au placement et à sa validité

Par ordonnance du 1er juillet 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Périgueux a : - déclaré recevables les fins de non-recevoir soulevées par M.

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 12 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES.

Dans le cadre de cette procédure et par courrier du 1er mars 2021 la société de Leasing a déclaré une créance d'un montant de 31167,42 euros en précisant que le contrat de bail avait pris fin.

N° RG 26/04267 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OC Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [D] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

et moyens et reprises oralement à l'audience, la CPAM de [Localité 1] demande à la cour de : - infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré inopposable à la société [1] la décision de la CPAM

Par avenant en date du 1er mars 2004, M. [Y] [M] est devenu cotitulaire du contrat de bail.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er septembre 2025, Monsieur [O] requiert de la cour de : Statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel formé par la [1] ; Confirmer

Le 8 juillet 2019, la CPAM lui a notifié un indu d'un montant de 57 952,50 euros en raison d'irrégularités de cotations et facturations constatées au cours de la période contrôlée, soit du 1er juillet

En revanche, la cour retient que la régularité de l'audition doit être examinée au regard des exigences de l'article L. 114-10 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, aux termes duquel les directeurs

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Par conclusions d'intimé datées du 13 octobre 2025, soutenues oralement à l'audience de plaidoiries par son conseil, l'AJE demande à la cour de : à titre principal : - confirmer le jugement du tribunal

Aussi le moyen sera rejeté.

mars 2016 alors que les travaux étaient toujours en cours, les factures non établies ni réglées, ni au 1er décembre de la même année en l'état de l'interdiction faite par les époux [W] aux intervenants

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

[D] bien fondé en son appel incident ; -confirmer le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges le 5 mai 2025, et rectifié par le jugement rectificatif rendu par le tribunal