X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et l'employeur.

Par la même lettre, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le jugement ne répond pas aux moyens tirés du détournement de pouvoir, de l'absence de projet et de l'absence d'opération d'aménagement

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et l'employeur.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 26 mai 2020 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

Style & Design Group a pour objet le design industriel, le développement produit et la réalisation de maquettes de style et prototypes fonctionnels ainsi que la fabrication en moyenne série de pièces et

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 14 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

A compter de juin 2007 la société Orféor et la société Infodette ont collaboré et envisagé une fusion absorption destinée à mutualiser leurs moyens et compétences.

Le 21 juin 2021, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en contestation de son licenciement.

pratiquée le 1er février 2019 ainsi que la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières des 85 parts sociales de la SCI [Localité 4], ce même juge de l'exécution, par jugement du 28 janvier 2020

Le moyen soulevé doit être rejeté.

le code de la propriété intellectuelle et la saisie contrefaçon Article L.716-7 : La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens.

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CARPE DIEM a, ultérieurement, saisi à nouveau le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, se plaignant de la poursuite, par DREAMNEX, de l'exploitation du logiciel de FINCREAM sous la nouvelle

, appelante et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 1er juin 2024 par la SA Leroy Merlin, intimée et le bordereau de pièces qui

Toutefois, l'Office n'est pas recevable à saisir le juge d'une requête tendant à la condamnation du débiteur au remboursement de l'indemnité versée à la victime lorsqu'il a, préalablement à cette saisine