, puis deux contraintes d'un montant de 1 026 999 F pour la période de novembre 1988 à mai 1989 et de 1 133 316 F pour les périodes d'octobre 1988, et de juin 1989 au 17 décembre 1989.

Sur pourvoi formé à l'encontre de ce dernier, la Cour de cassation a, par arrêt du 26 mai 2011, cassé l'arrêt du 11 juin 2009 sans renvoi au motif que « le jugement qui ordonnait le retrait des débats

Par arrêt du 16 juillet 1998 (pourv. no P 96-17.807, arrêt no 1352 P), la Première Chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 14 mai 1996, sauf

Par décision du 5 juillet 1996, rectifiée par décision du 17 janvier 1997, ordonnant l'exécution provision, et confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 1997, la Commission d'Indemnisation

Mme [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2010.

toutes ses demandes, a par arrêt du 8 septembre 1999 : - rejeté la demande en nullité de l'appel formée par la société DISPAEST et les consorts B... ; - rejeté la demande d'irrecevabilité des conclusions

(code 028) : 2 jours en mars 1991, 1 jour en avril 1991 et 1 jour en mai 1991 ; - les attestations établies par Messieurs [T] [O], le 24 octobre 2008, [R] [D], le 4 novembre 2008, et [A] [P], le 12

Les consorts [MS] et autres, prétendant que l'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2005 ayant cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete le 2 décembre 1999 sur la tierce opposition formée

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 20 Octobre 2004 par M.

1952 à PARIS (16ème) 8, rond Point de la Nation 21000 DIJON Sur recours formé le 12 décembre 2000 contre une décision du Conseil de l'Ordre du barreau de Dijon rendue en date du 14 novembre 2000. assistés

1978 au 8 août 1980, du 11 décembre 1980 au 14 octobre 1982, et du 1er mai 1983 au 21 octobre 2002.

ordonné par l'arrêt rendu le 6 novembre 2001, cassant et annulant un arrêt de la Cour d'Appel PAU en date du 14 Décembre 1999, D'une part, ET : S.A.R.L.

juin 1988 au 28 février 1989, Transporteur et aide installateur taille ou traçage du 1er mars 1989 au 31 août 1989, Raucheur du 1er septembre 1989 au 1er décembre 1991, Déplacé divers du 2 décembre

août 1987 au 18 décembre 1988, du 15 juin 1989 au 16 décembre 1989, du 5 février 1990 au 14 octobre 1990, du 15 octobre 1990 au 12 mai 1991, du 26 décembre 1991 au 9 juillet 1992, du 20 juillet 1993 au

ordonné par arrêt de la Cour de Cassation le 12 décembre 2001, cassant un arrêt rendu par la Cour d' Appel de BORDEAUX, le 09 mars 1999, D'une part, ET : S.A.

La Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par les consorts [C], a, par arrêt en date du 30 mai 2013, cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence

du 28 février 1990 au 14 janvier 1991 de sorte qu'on se demande comment l'appelante peut dès lors prétendre être commerçante et revendiquer parallèlement être son employée.

DOSSIER GOUVERNEMENT ITALIEN ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2000 X...

ARRET No 2136 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 R.

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel.