le salarié à la retraite, sous réserve qu'il embauche en contrepartie un autre salarié, dans des conditions précisées par la convention collective.

Les salariés dont le contrat de travail est transféré demeurent à titre transitoire régis par la convention ou l'accord collectif qui leur est applicable.

Les salariés dont le contrat de travail est transféré demeurent à titre transitoire régis par la convention ou l'accord collectif qui leur est applicable.

de conversion ; Attendu qu'en réalité le dispositif des conventions de conversion n'avait pas été reconduit, au delà du 30 juin 2001, après que soit entrée en vigueur la nouvelle convention d'assurance

de conversion ; Attendu qu'en réalité le dispositif des conventions de conversion n'avait pas été reconduit, au delà du 30 juin 2001, après que soit entrée en vigueur la nouvelle convention d'assurance

La décision de l'employeur du 2 février 2017 a été mise en oeuvre à compter du 20 février 2017 et il a été précisé que la loi et la convention collective ne prévoyaient pas l'attribution de majorations

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Par avenant du 1er juin 2016, M.

de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l' Aisne n' a pas été respectée, que l' employeur a négligé de respecter

de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l' Aisne n' a pas été respectée, que l' employeur a négligé de respecter

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Les parties ont convenu d'un commun accord de résilier la convention les liant à la date du 30 décembre 2017.

de conversion ; Attendu qu' en réalité le dispositif des conventions de conversion n' avait pas été reconduit, au delà du 30 juin 2001, après que soit entrée en vigueur la nouvelle convention d' assurance

de conversion ; Attendu qu'en réalité le dispositif des conventions de conversion n'avait pas été reconduit, au delà du 30 juin 2001, après que soit entrée en vigueur la nouvelle convention d'assurance

de conversion ; Attendu qu'en réalité le dispositif des conventions de conversion n'avait pas été reconduit, au delà du 30 juin 2001, après que soit entrée en vigueur la nouvelle convention d'assurance

de conversion ; Attendu qu'en réalité le dispositif des conventions de conversion n'avait pas été reconduit, au delà du 30 juin 2001, après que soit entrée en vigueur la nouvelle convention d'assurance

de conversion ; Attendu qu'en réalité le dispositif des conventions de conversion n'avait pas été reconduit, au delà du 30 juin 2001, après que soit entrée en vigueur la nouvelle convention d'assurance

de conversion ; Attendu qu'en réalité le dispositif des conventions de conversion n'avait pas été reconduit, au delà du 30 juin 2001, après que soit entrée en vigueur la nouvelle convention d'assurance

La convention collective nationale applicable est celle des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990.

Conformément à l'article 16 de la convention collective applicable, M.

La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties.