sociale et de l'aide sociale qui prévoit que la procédure n'est plus sans frais devant les juridictions sociales.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité

Sur la validation de quatre trimestres permettant une retraite à taux plein En vertu de l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, la sécurité sociale garantit les travailleurs contre les risques

du code de la sécurité sociale, dès lors que la pathologie n'est pas objectivée sur le plan médical.

ORDONNER le versement par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD à Monsieur [P] [L] des indemnités journalières de sécurité sociale pour la période du 11 octobre 2023 au 23 décembre 2024

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire

[F] [X] d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/01422) dans un litige l'opposant à la SASU [1] et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RJ SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE SAS [2] Copie exécutoire délivrée

Par jugement du 22 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a : - dit que la société [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail de M.

[V] [Y], salarié de la société [1] (la société), le 12 novembre 2019, qui a été électrisé, alors qu'il intervenait sur une cellule.

du salarié victime d'un accident du travail, qui relève de la compétence exclusive du pôle social du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale

Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00098 APPELANTE : La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ([1]), institution

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

La société [1] [Localité 1], par conclusions reçues au greffe le 29 décembre 2023 maintenues à l'audience, demande à la cour de : - déclarer l'appel formé par la société [1] [Localité 1] recevable et

régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Sur ce, Selon l'article R.142-1 A du code de la sécurité sociale : I.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WY

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : CPAM DE L'ARTOIS [Adresse 1]

[1] (la société) en qualité de chef d'équipe monteur glissière de sécurité, M. 

Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77) — Communication des documents suivants : 1) les relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale », la concernant