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4 095 résultats pour « Adrien REYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

66a48d82d2924ce9e15569bc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HORIZON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien LEPROUX de la SAS LGMA, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69e077c7cdc6046d4769b171

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans son ordonnance du 12 avril 2026 à 14 heures 01, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en contestation présentée par [X] [Z], déclaré régulière la décision de placement en rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077cbcdc6046d4769b193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans son ordonnance du 12 avril 2026 à 14 heures, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en contestation présentée par [C] [U], déclaré régulière la décision de placement en rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e4cdc6046d47896152

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans son ordonnance du 19 mai 2026 à 16 heures 01, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en contestation présentée par [C] [K] [V] , ses moyens d'irrecevabilité et sa demande d'assignation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le moyen d'irrégularité, rejeté la requête en contestation de la décision de placement en rétention administrative, déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclaré

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e2cdc6046d4789f568

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans son ordonnance du 14 avril 2026 à 18 heures 08, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en contestation présentée par [O] [S], ses moyens d'irrecevabilité et sa demande d'assignation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 11 juillet 2025, Mme [D] a adressé une requête au premier président de la cour d'appel de Paris en vue d'être indemnisée de sa détention provisoire en application de l'article 149 du code de procédure

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Rennes a : - déclaré recevable en la forme la demande d'exception d'incompétence soulevée par la société Ets [J] « Sodebo », - rejeté la

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077c0cdc6046d4769b0d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les exceptions de procédure soulevées dans la requête d'appel Dans sa requête d'appel, [C] [R] soutient pour la première fois que n'est pas jointe à la requête en prolongation de sa rétention administrative

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e07845cdc6046d4769bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B], - rejeté les moyens d'irrecevabilité, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd933b64538b6150dbb6f2d

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] Madame [O] [V] née le [Date naissance 5] 1990 [Adresse 7] [Localité 9] Assistées de Me Michel

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANTE Syndic. des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par le cabinet [1] ès qualités d'administrateurs provisoires dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par Me Yves GROSSO, avocat

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd6ccdc6046d47304e1d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau

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CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ADRIEMMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [S] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mickaël

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec8acdc6046d47886c2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 17 novembre 2025 adressée au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, la société Caisse de crédit mutuel de Vincennes (la banque) a sollicité l'autorisation de prendre une

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CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d'Alès [Adresse 3] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Le 16 avril 2026

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7fcdc6046d47bcd43c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sa requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31763cdc6046d47a7e114

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [W] [C] [U] né le 10 Septembre 1987 à [Localité 1] (CAP-[Localité 2]) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] N'ayant pas

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CA

Avis

CADA:20193241

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des copies des requêtes

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