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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a49
12 octobre 2001
X... s'étant maintenus dans les lieux, une sommation de quitter les lieux leur a été délivrée le 14 janvier 1998, vainement. Le 17 février 1998, Mme Z... a fait assigner Messieurs C... et A...
6253c88fbd3db21cbdd85a50
A... s'étant maintenus dans les lieux, une sommation de quitter les lieux leur a été délivrée le 14 janvier 1998, vainement. Le 17 février 1998, Mme X... a fait assigner Messieurs Y... et Z...
6253c8a1bd3db21cbdd85cf9
7 décembre 2001
articles 1111 et 1112 du code civil ; que cette argumentation reprise devant la Cour a, à juste titre, été écartée par le premier juge dont les motifs pertinents sont retenus, et qu'elle est quelque peu vaine
6253c8cbbd3db21cbdd864bb
15 novembre 2002
ont indiqué que l'intéressé ne faisait pas l'objet de recherches ; A... qu'il indique avoir entrepris des recherches auprès de l'employeur de Monsieur Y... et des services postaux, qui sont restées vaines
6253c8e3bd3db21cbdd868af
1 avril 2003
conteste pas cette non-appartenance, puisque dans ces dernières conclusions du 10 décembre 2002 (page 5), il recouvrait à leur sujet que : "Le syndicat a tenté de les y faire adhérer à l'amiable mais en vain
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00012_20241017
17 octobre 2024
A Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme B, ressortissants de la République d'Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00385_20230505
5 mai 2023
Par ailleurs, elle n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchée de présenter des observations avant que ne soit prise la décision lui
ORCA_23NC03460_20240216
16 février 2024
ayant été instruites selon la procédure prioritaire, ils étaient susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'éloignement dès la décision de l'OFPRA les rejetant, ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain
8e Chambre C
60353ffbda5ea469b468bd2e
26 mai 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie
6253cc49bd3db21cbdd8fb1f
20 septembre 2012
SAINT MAUR DES FOSSES Avocat postulant : la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Avocat plaidant : Me Claire BLANCHARD-DOMONT (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e64
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFEB Madame [M] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau
6253ca3abd3db21cbdd8a666
29 janvier 2008
PRIVAS INTIMEE : SA DOMAINE DE MARNAS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier de Marnas 26240 ST BARTHELEMY DE VALS
2ème chambre
DCA_19TL05572_20220412
12 avril 2022
recruté en 2003 par la commune de Sète (Hérault), en tant qu'agent non titulaire pour assurer des fonctions de formateur aux métiers de la boucherie au sein du centre de formation des apprentis Nicolas Albano
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-NBN6 CPAM DE LA CHARENTEc/S.A
66878cb405d6f7f678d48fc6
4 juillet 2024
par Mme [V] [N], munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social '[Adresse 1] représentée par Me Albane
6253c868bd3db21cbdd8537b
15 décembre 2000
être apprécié puisque ces contrats d'assurances de groupe visés dans l'offre préalable du 21 janvier 1992 n'ont jamais été communiqués par la société SOFRAC, bien que Monsieur X... lui ont adressé, vainement
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
prononcé par Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, à l'audience publique du 29 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTE : Madame Jeannine X... 11 rue de la Gaité 22400 ST ALBAN
ORCA_23NC02602_20231020
20 octobre 2023
Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêché de présenter des observations avant que ne soit prise la décision lui faisant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01162_20240201
1 février 2024
A a été condamné par le tribunal correctionnel de Val en Briey le 2 novembre 2020 à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d'outrage à une personne
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
B0653 Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Albin
65b0c1ae8d0ccf000877e7db
23 janvier 2024
TANNERIE DU LOUBAT [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
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