Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

depuis le 14 août 2009 et des documents relatifs aux jours et heures d'ouverture des administrations en Algérie.

B est né en Algérie le 15 avril 1971 et qu'il est de nationalité algérienne. Il déclare être entré en France, dans des conditions irrégulières et non déterminées, en septembre 2018, âgé de 47 ans.

six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Bernard Antoine X...né le 09 Juin 1939 à CAUZAC (47470) Madame Nancy Yvette Y... épouse X... née le 01 Juin 1944 à ASSI BOUNI (ALGERIE

A est né en Algérie le 1er mai 1982 et qu'il est de nationalité algérienne. Il serait entré en France le 16 décembre 2016, alors âgé de 34 ans.

Ali et d'Y...

administratif de Toulouse de fixer à la somme de 149 415,66 euros le solde en sa faveur du décompte général du marché conclu avec la commune de Toulouse le 15 mai 2018 pour l'exécution des travaux du lot n° 2 " gros

Selosse, avocat au barreau de Lille INTIMÉS SELARL [X] [Y], prise en la personne de Me [Y] [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Camsep ayant son siège social Centre du Molinel - Allée

GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Karine GROS, avocat au barreau d'ALBI (postulant) Représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Monsieur

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Algérie le 1er avril 1989 et qu'elle est de nationalité algérienne.

tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 149 415,66 euros le solde en sa faveur du décompte général du marché conclu avec la commune de Toulouse pour l'exécution des travaux lot n° 2 " gros

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

La cellule familiale n'apparaît ainsi pas ancrée en France et elle peut être reconstituée en Algérie, où M.

Gros, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 novembre 2025.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 février 2026. Considérant ce qui suit : M. D...

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026. Considérant ce qui suit : Mme D...