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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Belcodène, représentée par Me Andréani, a présenté des observations.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02029_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la demande de rectification d’erreur matérielle de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D..., représentés par Me Joseph Andreani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 avril 2021 et du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01756_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02135_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00748_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03032_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301632 du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02230_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00409_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00437_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo aété entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01985_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Le rapport de Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00840_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

F, représentés par la SELARL Andréani-Humbert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Londe-les-Maures

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02877_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02848_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a pas annulé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01988_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

B, représenté par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 et la décision du 25 juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00415_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02920_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00776_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01428_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

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