Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à

Par contre de la moisissure est visible aux joints de la majorité des carreaux de la zone de douche proprement dite, comme cela est visible sur la photo n° 5.

04057 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Juillet 2013, enregistrée sous le n° 2010J522 DEMANDERESSE A LA SAISINE: SARL ALES BETON Ancien Carreau

, avocats à la Cour assistée de Maître Anne-Marie CHOY, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 11 MAI 2011 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M.

Par un jugement nos 1801001, 1801020 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

[S] [E], expert, a constaté : - le décollement de plusieurs carreaux de la terrasse, - la présence de carreaux fissurés, le développement de végétaux dans les fissures sur la terrasse et son absence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

Le contrat prévoyait que les travaux se dérouleraient du 25 février 2019 au 31 mars 2019.

La réception a été prononcée le 6 mai et le 17 octobre 2022 avec des réserves.

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

6] déposées le 14 juin 2022 ; Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2023.

Pour l'année 2021, elle explique que les comptes ont été approuvés en mai 2022 et qu'elle s'engage à effectuer la régularisation dans les meilleurs délais.

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires de contributions sociales au titre de l'année 2013 : 13.

Mme Laëticia X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans, le 2 mai 2008, aux fins que : - son contrat de travail soit résilié aux torts de son employeur, - soit reconnu le harcèlement moral subi de

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2015.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2012, des rappels

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.