Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
[D] prétend qu'il existe un lien entre le cabinet JURICITE, conseil de M [Y], et l'arbitre choisi par ce dernier, M. [V], lequel a omis d'en informer M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616301574c6681071edf6818
13 janvier 2011
13 janvier 2011
la Cour : Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 19 octobre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [T] [P], président et Messieurs [X] [C] et [I] [W], arbitres
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f857021
2 avril 2013
2 avril 2013
[K], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L.
Source officielleConseil
CADA:20161693
26 mai 2016
26 mai 2016
caractère communicable à un tiers, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé par la mairie à Monsieur et Madame X, leur signalant d'éventuelles chutes de pierres au niveau d'un mur situé à l'arrière
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
6 mai 2014
[I] [Y] et Mme [P] [V], arbitres et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c21217cad6c016492b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Le 2 juillet 2009, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a, sur proposition du comité national suisse, désigné Monsieur [L] [K] [X] comme Arbitre unique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
code de procédure civile, qui ne trouve pas à s'appliquer dans une procédure de conciliation, de nature administrative ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les décisions prises par les arbitres
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
8 janvier 2013
[B] et [D], arbitres, et de M. [Z], président, ainsi que l'annulation de l'addendum du 21 décembre 2011 qui en découle DEMANDERESSES AU RECOURS : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb5
24 février 2011
24 février 2011
Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale du 8 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris, composé de Monsieur [I], président, et Messieurs [X], et [V], arbitres
Source officielle5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
28 juin 2012
pour constituer ou compléter le tribunal arbitral, ou pourvoir au remplacement d'un arbitre.".
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
conforme aux usages de l'arbitrage et ne méconnaît pas l'exigence d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre; - qu'en ce qui concerne la déclaration d'indépendance souscrite par les arbitres, en premier
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6c
15 mai 2008
15 mai 2008
Courtheoux, Merle et Daigre, président, qui statuant en amiable composition sur la base d'engagements d'arbitres rédigés en termes comparables figurant dans plusieurs documents contractuels, un protocole
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07298
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le Professeur [M] [U], Me [W] [E], arbitres, et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddbc4a72f0bcd00627a1
22 janvier 2019
22 janvier 2019
F... et X..., arbitres, et de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032842a9d82f8b7f7261859
18 janvier 2018
18 janvier 2018
à titre très subsidiaire, -d'annuler la sentence rendue le 15 novembre 2013 par M [L], -de dire que l'arbitrage est interne, -de statuer sur le fond du litige dans les limites de la mission de l'arbitre
Source officielle11e Chambre A
5fdc639e01e3c58762207d59
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Parallèlement, la SCI Manis assignait ses locataires par exploit du 2 juin 2017, en expulsion et paiement de l'arriéré de loyers. Les deux procédures ont été jointes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Bensaude et Berbineau, arbitres, et de Mme Lemaire, présidente DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c17
14 mars 2017
14 mars 2017
[Q] et [X], arbitres, et de M. [W], président, a dit que l'action de Guintoli n'était pas prescrite et sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
Nessi et Peugeot, arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
10 mai 2016
[G], [O], [A], [R], et de Mme [K], co-arbitres DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Y] [Z] [I], commerçant exerçant sous l'enseigne [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] - SENEGAL représenté
Source officiellePage 11 sur 221