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78 332 résultats pour « Avoués TEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DE BUCH, neuf mois après avoir quitté la SELARL au sein de laquelle il exerçait, le docteur D'Y... a méconnu la disposition sus-énoncée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8

Appel

9 février 2010

9 février 2010

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique que la reproduction d'un texte ne suffit pas pour informer le contribuable sur les modalités de recours dont il dispose, compte tenu de la complexité de celles-ci en la matière, qui peuvent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [D] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f44b383a880008fd0759

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de ses propres tests et de ceux qu'elle a fait réaliser par le laboratoire Proderm ; A titre très subsidiaire, - aménager en tout état de cause les modalités de communication des résultats et tests

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CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48ce5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] du 4 septembre 2017 admis ne pas avoir été victime de discrimination raciale, soulignant que son attitude avait contribué à entretenir un climat de défiance au sein de l'équipe des testeurs électriques

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CA

Rétention Administrative

62c5297ea2c423637907988f

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

Il est constant que la réalisation d'un test PCR constitue un acte médical portant atteinte à l'intégrité du corps humain et dont l'exécution est soumise au consentement de l'intéressé .

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4becdc6046d4789b8ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre en réponse du 5 décembre 2023, la société ML Diag a indiqué avoir établi son diagnostic conformément aux textes alors en vigueur et en fonction de la consommation indiquée sur les factures d'énergie

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CA

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] [Q], après avoir tenté vainement d'obtenir amiablement puis par le truchement d'un conciliateur de justice le versement du reliquat de sa créance, a, par acte du 15 février 2024, fait assigner Mme

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, ni signé de lui car le notaire rédacteur peut l'écrire lui-même pourvu que le texte préparé à l'avance par le testateur lui soit dicté par ce dernier, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'ils contestent

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CA

Chambre Etrangers/HSC

62cfb265548bc59fcf4f1154

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il a ajouté que refuser le test PCR était un moyen pour éviter de prendre l'avion. Son avocat a été régulièrement entendu.

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CA

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

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CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3ea

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ils affirment que M [I] a tenté, dans les limites des textes et de la jurisprudence, de faire prévaloir une solution favorable aux intérêts de Mme [L] et qu'en l'absence du testament de juillet 1990, ni

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CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

À défaut de condamnation ou d'aveu judiciaire, Monsieur [U] peut contester la somme qui lui est réclamée.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f910

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

HUNNA STIFTUNG dont le siège est Aeulestrasse 36 - VADUZ (LIECHTENSTEIN) représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre BARDI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur

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CA

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet des prétentions contraires, condamnation du demandeur à verser 2 000 €uros à la défenderesse au titre de l'article 700 d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192723cdc6046d4753f558

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], ancien avoué devenu avocat, est décédé le 22 avril 2017. Il était marié avec Mme [Z] [S], qui est décédée le 18 septembre 2018 et a laissé pour unique héritière sa fille, Mme [A] [S].

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CA

1ere Chambre

602d27971174063eaf40f10f

Appel

16 février 2021

16 février 2021

d'intention testatrice au bénéfice du Refuge de l'Espoir, s'il est exact que seule la CNSPA avait la capacité de recueillir le legs, elle était chargée de le lui attribuer, le Refuge de l'Espoir tente

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a577

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Didier Y... ... 15500 MASSIAC Représenté par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marc E... (avocat au barreau d'AURILLAC) M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd7

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

D'APPEL Code affaire : 650 Avoués : Parties : - SCP DUTRIEVOZ COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES dont le siège social est : 52 Rue de la Victoire 75455 PARIS CEDEX 09 Représenté par ses dirigeants légaux Avocat

Source officielle