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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
Haenel, modèle Jaeger 10, calibre 30-06 Spring et de numéro de matricule JX-009739, un fusil de marque Ugartechea, modèle juxtaposé, calibre 12/70mm et de numéro de matricule 76776, et un fusil de marque Aya
1ère Chambre
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15 février 2011
[A] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Madame [N] [E] épouse [A] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Me AYMAR
Pôle 6 - Chambre 10
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13 décembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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24 mai 2017
été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS, Président, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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20 janvier 2016
Susana LOPES DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise AYMES-BELLADINA
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28 juin 2017
a été débattue le 30 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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10 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
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26 avril 2017
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente Mme Françoise AYMES-BELLADINA
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15 mars 2017
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7 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
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22 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
5fd97eb04203216d4e92fb81
5fda1ed0404e666305805f71
25 septembre 2019
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25 juin 2019
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14 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
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20 mars 2019
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6 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
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21 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
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16 novembre 2016
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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2 novembre 2016
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