, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition

BRUGERE, Conseiller.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, agissant en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michèle

représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, Michèle

né le 12 août 1956 à BRICKAVILLE (MADAGASCAR) ... 32500 BRUGNENS Geneviève Y... épouse X...

DE L'ASSOCIATION 3 AH Association APAJH 34 LG/AB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2006 APPELANTE : Association D'AIDE AUX ADULTES HANDICAPES MENTAUX 3 AH Domaine de la Bruyère

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE) Grosse délivrée le à Me Bruyère SCP Laick Isenberg...

[V] [K], Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent

] [P] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

né le 13 Avril 1944 à RIEULAY (59870) demeurant... 59870 MARCHIENNES Monsieur Michel X...

, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Isabelle LOUWERSE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [L] [N

numéro B.458.2024.963, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS à l'audience publique du 29 avril 2010 après rapport oral de l'affaire

de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Michelle NOMO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Avril