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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05445_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C, représenté par Me France Baumert Noe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f360b885e056bb84f84
2 avril 2019
2 avril 2019
représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame U... J... épouse Q... née le [...] à MARSEILLE (13000), demeurant [...]
Source officielleChambre P.P référés
6915bc6f5cc9fa7cae5f1ac5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
OSIRIS [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSES: SELAS EGIDE ÈS QUALITÉS DE MANDATAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
5 novembre 2003
. : 38 rue de Flamicourt 80400 MUILLE VILLETTE Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, ayant pour Avocat Maître BAERT du Barreau de SAINT-QUENTIN . AUGE Renelle épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
21 février 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
21 février 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTERVENANTS FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest-
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
avocat au barreau de QUIMPER ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleChambre 3-3
6438f1dda942a604f5e931fd
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [U] Représenté par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, subtituée par Me Alisée FRIEDLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé S.A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Baffert, représentant la SA Finareal.
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Mathieu BAFFERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
Mars 2007, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89376
12 novembre 2007
12 novembre 2007
barreau de RENNES, commis d'office ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff92
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ab
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e1
22 février 2013
22 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 11 sur 22