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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre sociale PH
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANTE Association LA BAILLIFIENNE OEUVRES SOCIALES 55, Rue des Anciennes Ecoles 97123 BAILLIF Représentée par Maître Tania GALVANI (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officielle1ère chambre civile B
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30 mai 2012
30 mai 2012
La présence de nombreux bacilles de Koch a confirmé le diagnostic de tuberculose bacillifère sévère. Elle a alors été traitée par une antibiothérapie spécifique antituberculose.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882dd
28 mars 2006
28 mars 2006
barreau de HAUTS DE SEINE ET : INTIMEE Madame Jacqueline X... épouse Y... 1 rue du Jardin Maître Jacques 60000 PLOUY SAINT LUCIEN COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me GUERRI de la SCP BASILIEN
Source officielle5ème chambre sociale PH
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
AGENCE DU [Localité 5] Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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20 avril 2022
20 avril 2022
celle de la société Libre Forme 8 pour la semaine 6 - jour 38 : à savoir une petite grappe de raisins au petit déjeuner, un poireau cuit avec de la sariette et une escalope de veau grillée avec du basilic
Source officielleCour d'Appel
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16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE Madame Pauline X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me VALERE-LANDAIS substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS CGEA DE FORT DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
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27 octobre 2009
27 octobre 2009
la personne de son représentant légal en exercice 18 avenue de Fontcouverte ZI BP 776 84036 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la SCP AXIO AVOCAT, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa8
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANTE Madame Jeannette X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Monsieur Ernest Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91179
20 février 2014
20 février 2014
médical établi le 12 septembre 2005 par le Docteur Raymond Y... constatant : « Tuberculose ganglionnaire confirmée histologiquement le 12 août 2005 Tableau no 40 travail en contact avec des patients bacillifères
Source officielle5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
LAURA DI PASTA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Janvier 2023
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Francis B... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant Monsieur Christian C... ... 97180 SAINTE ANNE Non Comparant Monsieur Patrick D... ... 97123 BAILLIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bb
1 février 2012
1 février 2012
TECHNIQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 290 rue des Galoubets BP 767 84140 MONTFAVET Représentant : Me ROIG substituant Me Olivier BAGLIO
Source officielleChambre Sociale
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2 mai 2022
2 mai 2022
TROIS RIVIERES Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame [D] [M] 74, Chemin de Montval - Saint Robert 97123 BAILLIF
Source officielleSociale D salle 1
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
GSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b453
31 mars 2008
31 mars 2008
S SUPERMARCHE MATCH GUADELOUPE propose à Claude X... sa mutation dans un autre magasin à Baillif en Guadeloupe, proposition que Claude X... a refusé d'une manière motivée en demandant une négociation de
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTS ET INTIMES Madame Manuella X... ... 97100 BASSE/ TERRE Mademoiselle Malina Y... ... ... 97113 GOURBEYRE Monsieur Alex A... ... ... 97123 BAILLIF Monsieur Alex B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b20
13 mars 2017
13 mars 2017
son dirigeant légal Bourg-97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Jacques URGIN (toque 122), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART- INTIMÉ Monsieur Freddy Y... ... ... 97123 BAILLIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a82
23 septembre 2013
23 septembre 2013
APPELANT Monsieur Jean-Robert Y... ... 97123 BAILLIF Représenté par Maître VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fabrice X... ...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00193_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
lyonnais et sur d’autres comptes, ainsi que des sommes versées par certains des clients, et notamment la polyclinique Saint-Christophe, le CGOSH, le Super-U Saint-Jules, le Super-U Petit canal, le Super-U Baillif
Source officiellePage 11 sur 14