La société publique locale Eau du Bassin Rennais, (ci-après Eau du Bassin Rennais) qui assure la gestion du service public de distribution de l'eau potable à [Localité 11] dans le cadre d'une délégation

Une nouvelle expertise a été ordonnée afin de déterminer le coût du vidage des bassins contenant les boues de décantation et chiffrer le coût de la remise en état de ces bassins de stockage afin qu'ils

Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous

Aide-soignant employé au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault), M. B... A... a contracté le virus du Covid 19 en novembre 2020. À la suite de cette contamination, M.

.- Y... ont accepté un devis de la Société DIFFAZUR prévoyant d'implanter leur piscine à proximité immédiate d'un bassin de rétention des eaux de pluie.

du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.

L'expert relève que le bassin et la jardinière ne sont pas conformes à leur destination, que le revêtement de la terrasse en lames de bois n'est pas conforme sans étanchéité préalable ; il évalue à 30

Z... pour la rénovation de la piscine en 2006 et n'avoir pu réparer celle-ci eu égard aux fuites et à l'état général du bassin, pour retenir que M.

(), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés

convention de concession conclue avec la commune d'Aigues-Mortes, elle était tenue, en contrepartie de cette cession du droit à bâtir sur celle-ci qui lui été octroyée, de construire à ses frais un bassin

BE... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire

, toutes les boues contenues dans le bassin de décantation B5 et une partie de celles contenues dans le bassin B6 et à recouvrir l'ensemble d'une couverture bitumeuse.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Laure CHIESA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de DIGNE LES BAINS

paritaire d'EPINAL 22/00009 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association MISSION LOCALE DU BASSIN

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart sur ce même fondement.

dans le bassin de retenue.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la confédération des associations d'usagers du bassin d'Arcachon ne sont pas fondés.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2025, la société [N] a fait assigner Mme [R], devant le président du tribunal judiciaire de Dignes Les Bains, statuant en référé, aux fins de voir

Aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère

S'agissant des désordres affectant le grand bassin : 7.