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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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1 août 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Joanna
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23 août 2022
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Joanna
Pôle 5 - Chambre 16
6a0feca2cdc6046d478872a3
21 mai 2026
WORLDPAY AP LTD, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV, non constituée Intimés Joanna
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WORLDPAY AP LTD, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV, non constituée Intimées Joanna
6a0fecadcdc6046d4788759c
représentants légaux, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV, non constituée Intimées Joanna
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6a0fecb1cdc6046d478876ee
WORLDPAY AP LTD, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société SEROPH HOLDING BV , non constituée Intimées Joanna
6a0feca8cdc6046d47887402
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3e Chambre B
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7 avril 2011
AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] SARL CCD ARCHITECTURE C/ [W], [T] [X] SCP BECHERET
Cour d'Appel
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16 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 avril 2014.
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GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253ccd8bd3db21cbdd9175f
11 juin 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Johanna SAUDAN.
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6253ccd8bd3db21cbdd91784
6253ccf0bd3db21cbdd91c51
12 novembre 2014
6253ccf5bd3db21cbdd91d77
9 décembre 2014
, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna
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10 décembre 2013
composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller Madame BART Marie, Vice-Président placée près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna
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15 janvier 2014
composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller Madame BART Marie, Vice-Président placée près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna
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