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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03637_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03092_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02075_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02370_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01033_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01756_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01946_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65aa2e23009f81000890dbbe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [B] né le 17 Novembre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00028_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03669_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 18 mai 2024, l'association syndicale libre (ASL) Le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Beguin, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A H, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 du maire de Montauban-de-Bretagne ; 3°
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d8e814679ae0eaba4d
31 juillet 2019
31 juillet 2019
- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4491
11 avril 2024
11 avril 2024
du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, lors des débats et par Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938c
19 septembre 2007
19 septembre 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0eb
28 mai 2008
28 mai 2008
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00847_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 du préfet du Morbihan ;
Source officiellePage 11 sur 34