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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69facd14cdc6046d47beb052
5 mai 2026
5 mai 2026
------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [T] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e5
25 mars 2003
25 mars 2003
25 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Christian X..., exerçant sous l'enseigne ASPI 520, Quai des Violettes - 37400 AMBOISE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BESCHER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91740
4 juin 2014
4 juin 2014
Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f22
12 octobre 2000
12 octobre 2000
591780029706824 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT AvouésAssisté de Maître HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2d
12 octobre 2000
12 octobre 2000
par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître BARBET, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Messieurs BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbf
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Raymond et de MEGEVAND Madeleine, de nationalité française, marié, gérant de société, demeurant 495 route de Vovray 74160 COLLONGES SOUS SALEVE Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître BEUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414e
11 octobre 2018
11 octobre 2018
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94154
11 octobre 2018
11 octobre 2018
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94393
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a5
20 décembre 2018
20 décembre 2018
mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 25 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94451
21 février 2019
21 février 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
4 avril 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456e
25 avril 2019
25 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456f
25 avril 2019
25 avril 2019
décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94570
25 avril 2019
25 avril 2019
décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94573
25 avril 2019
25 avril 2019
décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94574
25 avril 2019
25 avril 2019
décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94578
25 avril 2019
25 avril 2019
décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fa
22 août 2019
22 août 2019
28 Janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 MAI 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
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