[F] [L] est occupant sans droit ni titre de ce logement ; Ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef avec si besoin le concours de la force publique et l'aide d'un serrurier ;

[P] [S], Mme [X] [V] et Mme [Q] [S] épouse [I], sises 6 allée Edouard Cestac à Anglet, cadastrées BD [Cadastre 3], - condamné Mme [N] [M] épouse [E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 18 mai 2026, [X] [G] a été hospitalisée dans le contexte de troubles du comportement majeur avec agitation importante avec besoin de contention physique associée

libération complète et effective des lieux, - déclaré la SARL Elopol irrecevable en sa demande de délais de paiement, - ordonné l'expulsion de la SARL Elopol, ainsi que tous occupants de son chef, au besoin

la société LM19 à faire libérer les chambres n°9 (lot de copropriété n°22) et 10 (lot de copropriété n°23) situées au 6° étage de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], - ordonné autant que de besoin

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

[X] ainsi que de tout bien qui serait entreposé dans les locaux, si besoin avec le concours de la force publique ; condamné M.

le 07 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon, statuant sur le recours formé par les époux [R] les a déclaré recevable, et notamment : - fixé les créances envers ces derniers pour les seuls besoins

Il expose qu'il a dû faire face à des dépenses imprévues notamment d'entretien de son véhicule automobile et que ses économies ne s'élèvent plus qu'à 8250€, qu'il a besoin de cette épargne pour compléter

signification de la présente ordonnance, l'expulsion de la société [I] et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 4] (lots n°50, 75, 145), avec le concours en tant que de besoin

enlèvement, aucun démontage, aucun déplacement ni aucune réalisation des biens visés par cette ordonnance ne pourra intervenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'appel ; ordonner, en tant que de besoin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

bail d'habitation conclu entre eux faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

les intimés de toutes leurs demandes, - juger que la vente du bien immobilier situé commune de [Localité 12] [Adresse 8] section AN [Cadastre 2] est parfaite au prix de 800.000 €, - en tant que de besoin

l'exécution provisoire : - constater l'acquisition de la clause résolutoire - prononcer la résiliation du bail - ordonner l'expulsion immédiate de Mme [M] et celle de tous occupants de son chef au besoin

de Mme [Y] [D] ne sont pas réunies, - constate la qualité d'occupante sans droit ni titre de Mme [Y] [D], - ordonne l'expulsion de Mme [Y] [D], ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin