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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Ils indiquent que l'information donnée par TF1 avait la référence de la presse internationale sur le système du troc, sur les rapports privilégiés de L'ETAT BIELORUSSE avec la RUSSIE.
Source officielleETRANGERS
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11 août 2025
11 août 2025
du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [L] né le 06 Août 1982 à RUSSIE
Source officielleChambre civile 1-7
6974609ccdc6046d47849011
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [U] [B] né le 19 Août 1992 à [Localité 4] (RUSSIE
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02202_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., qui est né en 1984 alors en Union soviétique, à Khassaviourt, désormais en république du Daghestan de la fédération de Russie, est ressortissant russe.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da77dda066944ee0e8fb
6 mars 2012
6 mars 2012
barreau de PARIS, toque : B0163) DEFENDEURS A LA SAISINE Société OOO BALTCO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] FEDERATION DE RUSSIE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02073_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme B invoque la durée de son séjour en France, avec ses deux filles, la première, née en 2005 en Russie et la seconde, née en 2014 à Lyon.
Source officielleRétention_recoursJLD
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'éloignement vers la Russie reste possible, notamment via la Turquie.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle se charge notamment de la vente de produits conditionnés par Matysha Maroc producteur d'agrumes et de primeurs à des supermarchés notamment basés en Russie.
Source officielleRétention_recoursJLD
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
[O] dans la mesure où la Russie est actuellement en guerre, où il n'existe aucune perspective d'éloignement et où l'éloignement en Russie constituerait un traitement inhumain et dégradant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d79c0939beba85f4c6
18 mars 2010
18 mars 2010
[P] [N] [O] APPELANTE La Société FEDERAL STATE UNITARY RUSSIAN SATELLITE COMMUNICATIONS COMPANY société de droit russe ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 3] agissant poursuites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01399_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En troisième lieu, Mme B soutient qu'en cas de retour en Russie son époux risque d'être enrôlé de force en qualité de civil pour combattre en Ukraine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00791_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er avril 2021 refusant de lui
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b6d9e4ea48318f5b080
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle12e chambre
615e0dcac25a97f0381f4f91
18 novembre 2014
18 novembre 2014
et lui apporterait et céderait légalement sa clientèle et ses marchés en Russie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
G F, ressortissant russe né le 30 mai 1980, déclare être entré en France au mois d'avril 2019.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e3928
20 avril 2022
20 avril 2022
[Y] [U] se sont mariés le 30 avril 1995 à [Localité 8] en Russie sans contrat de mariage préalable et ont fixé leur première résidence habituelle en Russie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a97a
18 décembre 2009
18 décembre 2009
6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistée de Maître Irina SIDOROVA, avocat au barreau de PARIS, toque : B 163 SOCIETE OOO BALTCO, société de droit russe
Source officielleRétention_recoursJLD
69749718cdc6046d4788d58d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A l'audience, Monsieur [S] : Déclare qu'il est russe, que son passeport lui a été volé au cours de l'été 2025, qu'il ne veut pas être éloigné en Russie, que toute sa famille est en France, qu'il est arrivé
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8bd1bc2605de4b4a31
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur l'audience, Monsieur [H] [L] indique qu'il se conformera à l'obligation de quitter le territoire national, pour partir en Russie. Il dit ne détenir que la copie de son passeport.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02917_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C B, ressortissant russe d'origine tchétchène né en 1999, est entré une première fois en France le 12 septembre 2019.
Source officiellePage 11 sur 829