Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d397
30 septembre 2009
30 septembre 2009
MONTBELIARD CEDEX APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Sophie NICOLIER pour Avocat ET : SA ETABLISSEMENTS LAPORTE ayant siège 38, rue de Bailly - 76190 YVETOT INTIMÉE Ayant Me Bruno
Source officielle18e Chambre
615e0c69c25a97f0381f4a79
27 mars 2014
27 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b2
19 juin 2013
19 juin 2013
2011 -Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 1110000597 APPELANTS Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
15 octobre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Madame Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92884
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92885
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Madame Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3de
7 février 2008
7 février 2008
Av Albert Einstein 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN SARL TRANSPORT TSM 18, Av Ile brune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffbc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d47
26 avril 2023
26 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT Prononcé publiquement le 26 Avril 2023
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
18 mai 2022
Cette société constate en septembre 2018 la persistance de traces brunes dans la chambre, et une légère odeur'; elle a conseillé à l'assurée(Madame [J], associée de la SCI Kelaleen) de laisser la chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d178
10 janvier 2025
10 janvier 2025
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
surface de vente de plus de 1 000 m², nécessitait l’intervention préalable d’une autorisation d’exploitation commerciale ; - l’arrêté contesté méconnaît l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme ; les camions
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecd
27 novembre 2008
27 novembre 2008
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Octobre 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BRUNHES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192179cdc6046d4752e47c
28 mai 2026
28 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 18 avril 2025, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc6a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
- signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
TNT EXPRESS INTERNATIONAL dont le siège est sis bâtiment " Renoir "-22 avenue des Nations-93420 VILLEPINTE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bruno PERRACHON, avocat au
Source officiellePage 11 sur 17
ENTREPRISE GENERALE AVENIA, SCI LES RESIDENCES DE BOURGOGNE, SCCV ROCCA, SCCV DAVAYE, SCCV LE PAS FLEURY, SCCV LA GOULOTTE, FRANCESCA SAS - représentée par Me Bruno CAMBON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Entreprise Générale Avenia (SARL) 28, avenue de la République - Chevigny-Saint-Sauveur - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur , date de cessation des paiements le 17 Avril 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les
20/03/2024
Voir →
L'ACCORD PARFAIT 2.0, SELARL BRUNO CAMBON, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL JUVAL
Acte en date du 24/11/2023 enregistré au COUTANCES le 27/11/2023 sous le numéro dossier 2023 00055621, référence 5004P04 2023 A 02056 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 - 8 Quai Alexandre III 50100 Cherbourg-en-Cotentin
08/12/2023
Voir →
CAMBON, Bruno
Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan pour une durée de 2 ans - Commissaire à l’exécution du plan : RICARD Christophe, Gatche, 30120 Mandagout - N° RG : 18/01375
22/07/2021
Voir →
VRC CHERBOURG, Selarl Bruno Cambon mandataire liquidateur à la LJ de MG CYCLES
20/08/2019
Voir →
SARL LE PLAISIR DU GOUT, Selarl Bruno Cambon mandataire liquidateur à la LJ de Mr Gounouf Ludovic
Acte ssp en date du 24/07/2019 enregistré au centre des impôts de Coutances le 29/07/2019 dossier n° 201900022873 Référence 5004P04 2019A03066
13/08/2019
Voir →