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519 résultats pour « Bruno CAMBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00519

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

H... et la société Bruno Cambon, ès qualités, après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100141

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euskera, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bruno

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01551_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D C et désigné la SELARL Bruno Cambon en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00371_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90322

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[O] [L], la société Group' [L] et la société SBCMJ anciennement dénommée Selarl Bruno Cambon, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest, demandent, par application de l'article

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65321b979e4ea48318f5b148

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

condamné la Selarl Bruno Cambon es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [Y] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467799.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Nectar Fruits, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bruno Cambon, mandataire judiciaire, a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00423

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Pour condamner la société Exco à payer à la sociétés Group'[L], à la Selarl Bruno Cambon, ès qualités, et à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88512

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[B] Défendeur : la société Bruno Cambon et autre Relevé d'office de la péremption n° : 549/24 Ordonnance n° : 88512 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10158

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bruno Cambon, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581172

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Considérant que Me A...et la SELARL Bruno Cambon, respectivement administrateur judiciaire et mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Meubles Gimazane, justifient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01160

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

A..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Bruno Cambon, ès qualités, de la société X..., de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202435_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence Lerouxel, la société Bureau Veritas, la société Heude bâtiment et la société Bruno

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00001

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

formé le pourvoi n° T 23-15.403 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bruno

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101149

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne la société Bruno

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696491

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exploitation château de La Chenevière à payer à la SELARL Bruno Cambon mandataire liquidateur de la SARL Miroiterie STAB la somme de 19.954,08 euros avec intérêts de droit à compter du 28 août 2018 au

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e99c5bbe450008b2cd39

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [R] et A.G.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00083

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X... et de la société X..., et à la société Bruno Cambon, en sa qualité de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a05bbe450008b2cd3b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [D] et A.G.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc4a2799a9057d5dcfe8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

tribunal de commerce de Coutances a également ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MGF, fixant la cessation des paiements au 1er octobre 2018 et désignant la SELARL Bruno

Source officielle