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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4045
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033df0e5df91d907ad08600
16 mars 2017
16 mars 2017
de 4 687,72 euros TTC en règlement du solde des factures impayées, outre les intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, jusqu'au jour du paiement effectif du solde des factures
Source officielle1ere Chambre
642e63c9826f3a04f5216825
4 avril 2023
4 avril 2023
24 mensualités, 23 mensualités de 150 euros, et la dernière correspondant au solde du montant des sommes dues'; dit qu'à défaut de règlement des mensualités, les sommes dues redeviendront exigibles';
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Guillemant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEUR À L'INCIDENT - APPELANT Monsieur [M] [N] né le 25 janvier 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Pour obtenir le paiement de cette somme, le GAEC de la Belle Croix a engagé une procédure de saisie immobilière qui a abouti à la vente aux enchères des parcelles de terre appartenant à monsieur [H] [B
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda53a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 28 mars 2019, la Banque Populaire a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire par lettre recommandée avec avis de réception, pour les sommes de : - au titre du solde débiteur du
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36810
15 septembre 2017
15 septembre 2017
du solde de son marché pour le lot n°2 ; -condamné la SCI LEPAS DUBUISSON à payer à la société SAUVAGET & COMPAGNIE la somme de 12.367,73 euros TTC au titre du solde de son marché pour le lot n°3 ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629882201c88caf8c4e2bf
11 avril 2013
11 avril 2013
2ème section - RG n° 09/06127 APPELANT : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (12) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8eb1
12 mai 2016
12 mai 2016
[A] a perçu via sa holding, une somme de l'ordre de 17 millions USD. M.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365dab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène ROUX, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92916
27 octobre 2015
27 octobre 2015
la somme consignée de 2 000 ¿, le 8 janvier 2015, et a ordonné que le solde de 3 918, 66 ¿ soit recouvrée auprès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b98
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'huissier a été sollicité par l'avocat pour recouvrer les sommes dues par Mme A....
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc9
31 mai 2016
31 mai 2016
Son solde de tout compte a été arrêté à cette même date du 2 avril 2013 et lui a été payé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Bruno
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce0ac40aa805a7864de9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Néanmoins, l'impécuniosité des époux [K] justifie de limiter à la somme de 1 500 euros le montant des dommages et intérêts pouvant être mise à leur charge.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
. - Administrateur judiciaire de la SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT) Me Bruno Z... - Représentant des créanciers de la SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba5
3 mai 2017
3 mai 2017
Frédéric CUVILLON, Barbara DEVERNAY, Éva D'HALLUIN et Bruno TROCME Huissiers de Justice associés à ARRAS en date du 30 mars 2017et par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6c
27 novembre 2008
27 novembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290d0e498f0b428bb8357
30 mai 2013
30 mai 2013
Le règlement effectué pour solde de cette première échéance s'est ainsi élevé à la somme de 12.813€ (Pièce 5) payé par chèque tiré sur le compte de la SOCIETE HOTELIERE PARIS FRANCE auprès de la BICS par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21030c4cf860008dff630
24 janvier 2024
24 janvier 2024
INFO PRESSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePage 11 sur 132