, un remboursement de 300 000 francs a été effectué le 29 février 1992 ; qu'une somme de 250 000 francs apparaît également avoir été versée par chèque du 5 juillet 1992 ; que le solde s'élevant à 456 290

C... ; il a reconnu avoir reçu les sommes indiquées de la part de M.

Bruno X... reconnaissaient devoir à M.

Le défendeur demande des délais pour apurer le solde.

Bruno Y..., en paiement de diverses sommes, correspondant à des prélèvements effectués sur ses comptes, au moyen d'une procuration, au cours de l'année 2008 ; Attendu que, pour rejeter la demande,

Bruno Y... et M.

que la convention de compte courant alléguée dispose que chacune des sociétés pourra être sollicitée pour consentir des avances, sur ses excédents de trésorerie aux autres ; que, pour avancer la somme

Brun aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bruno Brun à payer la somme de 2 500 euros à Mme X... ; rejette la demande de la société Bruno Brun ; Dit que sur

Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

(société Brun) ; que le 27 novembre 1987, la société Brun a adressé à la coopérative, le classement de ses fromages fabriqués au mois de juillet ; que celle-ci, insatisfaite de ce classement a saisi la

- L'ASSOCIATION SEPANSO DES LANDES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Bruno

Bruno, - LA SOCIETE SEITA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infractions

ET MAURIN la somme de 34.127,85 Euros à titre de provision à valoir sur le montant des sommes dues.

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, - Y...Bruno

et moral, la somme de 170 000 euros à la Selarl Bruno Cambon, ès qualités, en réparation du préjudice économique de la société Groupwest, et la somme de 30 000 euros à M.

Bruno A... a déjà perçu ou s'est vu accorder par de précédentes décisions la somme de 50 000 euros, qui sera déduite des sommes lui revenant ; que l'éventuelle indemnisation de la victime par son assureur

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, - signé par Bruno BLANC, Président et par Marine BRUNIE, Greffier présent lors de

à la société Swisslife la somme de 162 250 euros réglée par cette dernière aux consorts [M], en exécution d'une ordonnance du 15 septembre 2015, de la condamner à payer à la mutuelle Uneo la somme de 37