NATURE HORIZON SANTE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

LIVEFIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

NATURE & BIEN-ETRE [Adresse 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

FROMAGERIES DE BOURBON S.A.S. SETAA S.A.S. IRRIS REUNION IMPORT-EXPORT S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE BASSE VALLEE S.A.S. LDM LAITERIE DE MAYOTTE S.C.I. CILIMO S.A.S.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentés à l'audience par Me Anne-Cécile

R.G : 02/04096 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 1996/731 du 28 mars 2002 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES A ET B LES DAUPHINS SIS 4 AV VOLTAIRE 01210 FERNEY

Accord pour la téléaudience par visioconférence le 09 Octobre 2023 représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

M[I] [P] veuve [T] était affectée d'un diabète insulino-dépendant et était affligée d'une cécité totale. Cette pathologie l'a contrainte à subir une amputation d'un membre inférieur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2019, et après cassation, le 25 avril 2024, E de F, représentée par Me Bourdon, avocat, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, plaidant, et représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON

CENTRE DIETETIQUE [Localité 3] 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller faisant fonction de Président, Assesseur : Madame Catherine MENARDAIS, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON

Représentant : Me Cécile CAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association APARD [...] [...]

jardins ont été classés en zone urbaine ; 616 hectares classés en zone Aeol-zones dans lesquelles la construction d'éoliennes est autorisée- sur les territoires des communes de La Crèche, Augé et Salles Bougon

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société SIBEL SAS

VITUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 20 juillet 2020 Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON