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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b36c8a8c0355000835f6fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la société ATELIER DU CANAL au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société ATELIER DU CANAL aux dépens avec
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e87
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Lors de leurs travaux de rénovation, ils ont découvert, encastrées sous un faux-plafond, des canalisations d'évacuation des eaux usées desservant une salle de bains de l'appartement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
talus de soutènement du canal sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B de la canalisation en litige en procédant au dévoiement de cette canalisation sur 9 mètres linéaires. Il n'y a cependant pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc51
11 septembre 2008
11 septembre 2008
mis à disposition un décodeur et un abonnement gratuit à la chaîne CANAL PLUS.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ces terrains sont situés le long du canal de l'œuvre des quatre communes, en bordure de la route départementale (RD) 7, dont la gestion est assurée par l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes
Source officielle1ère Chambre
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
17 août 2010
de canal d'irrigation (dit canal 736).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
62624843b1a50c277d4c5b73
21 avril 2022
21 avril 2022
CANALE & C. S.p.A. (ci-après, « Canale ») est une société de droit italien spécialisée dans les travaux d'impression.
Source officielle1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
8 octobre 2019
visant une parcelle n°[Cadastre 2] 'pour cent mètres carrés, canal d'amenée' et non pas la totalité du canal d'amenée, cadastré [Cadastre 3] d'une superficie de 436 m² selon le cadastre de l'époque,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, un volume d’eau d’un débit de 2 500 litres par seconde à dériver à son profit.
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52ff
4 novembre 2014
4 novembre 2014
N° 14/04493 AFFAIRE : [N] [K] C/ Société CANAL + Société CANAL + DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f5300
4 novembre 2014
4 novembre 2014
N° 14/004494 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société CANAL + Société CANAL + DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une délibération du 16 novembre 2021, le syndicat de l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, propriétaire du canal de Carpentras cadastré ..., a procédé à la délimitation de son domaine public au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La somme a été recouvrée par compensation sur les factures d'électricité de l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez pour l'année 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en considérant que la parcelle cadastrée section BX n°38 appartenant au département était physiquement et fonctionnellement indissociable du canal alors que l'existence d'un talus situé le long du canal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
anticipée des vannes agricoles du canal de Sisteron avant le 15 avril 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, un volume d’eau d’un débit de 2 500 litres par seconde à dériver à son profit.
Source officielle15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc33
6 novembre 2015
6 novembre 2015
FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 789 Rôle N° 15/10860 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ LE COMPTABLE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CANNET
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le syndicat mixte a proposé de déplacer ces canalisations en bordure de ce dernier, mais M. et Mme C ont maintenu leur demande de suppression de ces canalisations sur leur parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adf
5 septembre 2013
5 septembre 2013
commune de Mandelieu la Napoule a élaboré un plan de déplacement urbain préconisant la mise en ¿ uvre de réseaux de transports en commun dont les axes majeurs sont situés sur les agglomérations de Cannes
Source officiellePage 11 sur 553