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Il est également condamné aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Capdevila, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949e

Appel

8 août 2007

GARCIA né le 15 Mai 1933 à VILLORES (ESPAGNE) de nationalité espagnole ... d'Autan 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP TARLIER-BONNAFOUS

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Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6c

Appel

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f872

Appel

1 mars 2012

né le 25 Avril 1963 à NARBONNE (11100) de nationalité Française Chez Madame Sylvaine Z... ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER

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6253cc39bd3db21cbdd8f874

Appel

1 mars 2012

né le 13 Mars 1945 à PARIS de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VIAL de la

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6253c9fcbd3db21cbdd89bb9

Appel

11 octobre 2007

né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat

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6253ca8dbd3db21cbdd8b57f

Appel

9 avril 2008

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS Madame Francisca Z... A... épouse X...

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6253cd4dbd3db21cbdd92df4

Appel

27 janvier 2016

de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

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6253cd5ebd3db21cbdd93186

Appel

20 avril 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894eb

Appel

5 juin 2007

née le 13 Juin 1968 à CHENOVE (21300) de nationalité Française ... 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET, avocat au barreau

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1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a00

Appel

15 avril 2025

[G] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [J] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [T], demeurant [Adresse 2] Mme [I] [V], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au

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1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3a

Appel

24 octobre 2023

POPUP HOUSE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat

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6253ca22bd3db21cbdd8a269

Appel

11 décembre 2007

N. 66200 ELNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SNC GE FACTOFRANCE, prise en la personne de

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060c

Appel

18 avril 2013

décédé le 16 mai 2009 né le 6 Décembre 1938 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER

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4e chambre

63c2572b0bfda47c90076215

Appel

10 janvier 2023

PARYSOL [Adresse 9] [Adresse 22] [Localité 20] Défaillante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Plaidant/Postulant, avocat

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6253cad3bd3db21cbdd8c331

Appel

13 novembre 2007

LA CLE DE SOL DU PANORAMIQUE, domicilié ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation

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6253caedbd3db21cbdd8c75a

Appel

16 janvier 2008

née le 16 Décembre 1963 à CHELLES (60350) de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA

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6253cb02bd3db21cbdd8ca75

Appel

14 octobre 2008

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady 34310 MONTADY représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

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6253ca21bd3db21cbdd8a262

Appel

4 décembre 2007

FROMAGE (suite au jugement d'extension du redressement judiciaire de Monsieur X...à la SNC PAIN ALBI FROMAGE du 17 mai 1991), domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

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