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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a171
25 janvier 2007
Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...
6253ca62bd3db21cbdd8ae0b
11 mars 2008
domicilié en cette qualité au siège social sis 12500 ESPALION représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me VASSAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Société BRASSERIE
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2
1 février 2019
Il en résulterait des douleurs au bras droit. Il n'était pas indiqué la présence de témoins et l'employeur était informé de l'accident le jour même à 13h50.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Brasserie de l'Assemblée déclare se désister de l'instance.
Chambre 3-3
6708bff5445a086e2bceda67
10 octobre 2024
Mme [S] s'est elle-même portée caution de la SARL Brasserie de Saint-Omer par contrat du 12 juin 2019.
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b4
11 juillet 2024
BRASSERIE ALIENOR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849042
8 juillet 2025
Le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Rejette la demande en restitution de dépôt de garantie formée par la SARL Brasserie La Canya ; Condamne la SARL Brasserie
2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
Le 20 décembre 2016, par l'effet d'un courrier officiel adressé au conseil de la SARL La grande brasserie accompagné d'un chèque de 15 000 €, l'avocat de la SARL La grande brasserie a initié une procédure
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf056e
3 octobre 2025
En l'espèce, en l'absence de toutes réserves émises par la SA Radio Monte Carlo et en l'absence de constitution de l'intimé, il convient de constater le désistement de la SA Radio Monte Carlo de son appel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
C..., Paulette Kalubi Kaninda, Jeannine Carlier et M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021 par laquelle le centre
Chambre 4-2
6270c5f22354d9057d9e9227
29 avril 2022
: - dire n'y avoir lieu à référé ; - débouter la société Citya Cartier de l'ensemble de ses demandes, A titre reconventionnel, - condamner la société Citya Cartier à payer à Madame
6253c8d4bd3db21cbdd8664b
17 octobre 2002
Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour A., devenue A.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
03 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- RG n° 09/09132 APPELANTE Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne INTIMEES SNC CARTIER
Chambre 3-4
651fa4e8c601f0831899149a
5 octobre 2023
Par jugement en date du 4 août 2022, le tribunal judiciaire de Nice a : -Débouté la SCA Castel Monte Carlo en liquidation de l'ensemble de ses demandes, -Condamné la SCA Castel Monte Carlo aux entiers
Chambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933b
16 octobre 2025
L'ESCAL ; La liste des inventaires de la société HOTEL BRASSERIE L'ESCAL; Tous les effets de commerce de la société HÔTEL BRASSERIE L'ESCAL notamment le chéquier ; Le registre des effectifs de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo et à l'absence de subrogation dans les droits de la SCI Le Monte-Carlo ; - les premiers juges se sont crus à tort saisis d'une exception d'incompétence
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.
Juge des référés
ORCA_24BX01059_20240911
11 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B et Me Sylvain Carmier, représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d'admettre provisoirement
CHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
Le 3 août 2004, [M] [V] a fait une chute dans l'escalier de son employeur, qu'il montait les bras chargés.
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