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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0ec25a97f0381f51d4

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistés de Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423, avocat plaidant INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e37434f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Adresse 1] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R010 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e3

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

ETC POLLAK EP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric A... et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société CABINET DESLANDES, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c51a5f0a71dc3c91f2

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Madame [R] [D] agissant en qualité d'héritière de Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa104fd

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistés de Me Sylvia GRADUS de la SELURL SYLVIA GRADUS ASSOCIEE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b539e4ea48318f5b001

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la Cour de cassation en date du 14 septembre 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [M], [C], [W] [J] Chez [L] [Z], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dac7cdc6046d47d920c9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [P] [A] [Q] [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d67ca2a5768a176c5633

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI , président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Fabrice LABI

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696bad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Now faire le nécessaire avec les consultants. Ok ' Best » ; > De la pièce 20, que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0de9c25a97f0381f5058

Appel

5 février 2015

5 février 2015

] Société CALIGARI FILMS demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Gérant, Monsieur [X] [I], domicilié en cette qualité audit siège Représentées par et assistés de Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre de la famille

67aae7c66d821c6632f1b652

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPRO, JCP DE DIEPPE du 08 Novembre 2023 APPELANTES : Madame [Z] [C] ÉPOUSE [P] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline

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Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d44

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/03154 APPELANTE Association AEROCLUB ICARIA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

son siège social [Adresse 15] [Localité 2] N° SIRET : B43 419 211 8 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f383cdc6046d47397884

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 22/03488 APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1136ffcdc6046d47a64377

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RG n° 25/54532 APPELANTE ASSOCIATION AKTO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/03204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

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