AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e0ec25a97f0381f51d4
26 novembre 2014
26 novembre 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistés de Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423, avocat plaidant INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434f
7 avril 2016
7 avril 2016
Adresse 1] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R010 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e3
7 décembre 2007
7 décembre 2007
ETC POLLAK EP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric A... et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
26 mars 2014
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société CABINET DESLANDES, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c51a5f0a71dc3c91f2
26 novembre 2009
26 novembre 2009
] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Madame [R] [D] agissant en qualité d'héritière de Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa104fd
24 juin 2015
24 juin 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistés de Me Sylvia GRADUS de la SELURL SYLVIA GRADUS ASSOCIEE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b539e4ea48318f5b001
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la Cour de cassation en date du 14 septembre 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [M], [C], [W] [J] Chez [L] [Z], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9dac7cdc6046d47d920c9
10 avril 2026
10 avril 2026
[B] [P] [A] [Q] [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d67ca2a5768a176c5633
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI , président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Fabrice LABI
Source officielle15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Now faire le nécessaire avec les consultants. Ok ' Best » ; > De la pièce 20, que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0de9c25a97f0381f5058
5 février 2015
5 février 2015
] Société CALIGARI FILMS demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Gérant, Monsieur [X] [I], domicilié en cette qualité audit siège Représentées par et assistés de Me Caroline
Source officielleChambre de la famille
67aae7c66d821c6632f1b652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP DE DIEPPE du 08 Novembre 2023 APPELANTES : Madame [Z] [C] ÉPOUSE [P] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d44
14 janvier 2011
14 janvier 2011
SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
2 mai 2016
Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/03154 APPELANTE Association AEROCLUB ICARIA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
son siège social [Adresse 15] [Localité 2] N° SIRET : B43 419 211 8 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f383cdc6046d47397884
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 22/03488 APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a1136ffcdc6046d47a64377
22 mai 2026
22 mai 2026
RG n° 25/54532 APPELANTE ASSOCIATION AKTO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884ca5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/03204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
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