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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SCI Pelvé-Mesliers est propriétaire, sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), d'une parcelle de 8 722 m² qui était occupée par une concession automobile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03022_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
même s’il ressort des mentions de la carte de séjour de la sœur de Mme A..., délivrée le 23 mars 2023, que celle-ci a déclaré aux services de la préfecture résider chez le compagnon de la requérante à Cenon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01046_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La légalité d’une décision s’appréciant à la date à laquelle elle a été prise, l’argumentation en appel relative à l’offre de contrat de travail du 17 février 2025 au sein du restaurant Santosha de Cenon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet ", " Igue du Mas " et " Cérons
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91657
27 mai 2014
27 mai 2014
le mariage, appartient à la communauté ; - ordonné le partage et la liquidation des intérêts respectifs des époux conformément à leur régime matrimonial ; - désigné Maître Z..., notaire associé à Cesson
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,
Source officielleCour d'Appel
Christophe RENAUDIEc/La S
6253c8fabd3db21cbdd86df8
10 mars 2004
10 mars 2004
AMBULANCES dont le siège social est 47, 49, avenue des 4 Pavillons à CENON (33150), intimée principale et appelante incidente, représentée par Maître MATTHES substituant Maître Christophe BIAIS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
16 avril 2008
représenté par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assisté de Maître Abel FADLI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Françoise Martine Y... épouse X..., née le 14 Novembre 1957 à CENON
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CABRIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Parc d'Activités Jean Zay--5 et 7, rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Demanderesse et APPELANTE : SA SAMSIC SOCIETE D'APPLICATION POUR LA MAINTENANCE DES SURFACES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, venant aux droits de la SA SOFREN 40 rue du Bignon Forum de la Rocade-35510 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
BP 8 35511 CESSON CEVIGNE CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Bruno A..., avocat INTIMÉS : S.A. CIO ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629880201c88caf8c4e2b6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e4e97797cdb2f7583c8f
15 juin 2012
15 juin 2012
par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Marine BERAUD-DE CECCO
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
au cabinet de son expert-comptable, dans ce département ; le service n'a pas manifesté son désaccord, se bornant à constater une opposition à contrôle ; il a proposé un rendez-vous dans ses locaux à Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92366
5 mai 2015
5 mai 2015
X... en soit l'auteur ce qui n'est pas démontré, ne comportent aucune analyse comptable mais une description sommaire de la situation des hôtels à Caen, Cesson et Cherbourg arrêtée à la date du 20 juin
Source officielle1ère Chambre
6272193b228a02057de675c7
3 mai 2022
3 mai 2022
octobre 2017 et le 5 février 2018, au cabinet d'expertise [G] et associés puis, par le garage [O] et fils à Capbreton le 24 février 2020 et que le contrôle technique a été effectué le 3 août 2018 à Cenon
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort de cette même étude que les temps de parcours pour les automobilistes, le matin, étaient passés, pour le parcours Cenon-Bordeaux-centre de 31,53 minutes à l'automne 2016 à 29,38 minutes au printemps
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
4 janvier 2006
TOPAZE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Marie-Jeanne X... ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SELARL CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a5
17 juin 2008
17 juin 2008
SAMSIC II Forum de la Rocade 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29926 assistée de Maître Louis GAUTIER, avocat au
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