Société [16] Société [26] Société [32] SERVICE CLIENT CHEZ [36] Société [35] Société [40] [33] Société [42] CHEZ [37] Société [48] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me CHAILLOL

(mère), représentée par Me CHABRAN (NANTERRE) -BL (mineure), représentée par Me CORNEST (NANTERRE) 2 N'a pas comparu - L'Aide Sociale à l'Enfance 92 Ont été entendus - Monsieur DUBREUIL, Président, en

Le juge des référés a retenu que les désordres affectant les menuiseries extérieures, le parement des pierres, le regard de visite des eaux usées, la VMC et le passage des gaines dans le chaînage béton

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon

document, rédigé préalablement à la rédaction du procès-verbal de la réunion de la commission de sécurité du 10 septembre 2012 motivant l’avis favorable visé à l'arrêté du 21 novembre 2014 du maire de Châtillon

[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens

Dans la mesure où le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne n'a pas déterminé avec précision le montant de l'actif disponible et celui du passif exigible, il semble que ces éléments paraissent suffisamment

NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUUX MINUTE N° Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 04 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon

Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

1ère Chambre ARRÊT N°102/2023 N° RG 20/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2U Mme [N] [U] Mme [J] [U] C/ Mme [X] [T] [8] SCP BOUTEILLER, CHABRAN, BOIUTIN, LEVESQUE

CHAILLET, Président, qui a signé la minute avec M.C. HANNEBOUW, Greffier Divisionnaire, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

ET DU DELIBÉRÉ : Madame CHAILLET, faisant fonction de président en sa qualité de magistrat du siége le plus ancien dans l'ordre de la liste du rang des magistrats du siége de la Cour d'Appel (art.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Se plaignant de l'installation de cadenas et de chaînes empêchant l'usage de la servitude de passage, Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025,

bâtiments et à une partie du matériel agricole en exécution du contrat d'assurance multirisques 'Agriter' n°75720096, elle n'a pas été indemnisée par la société Generali IARD de la destruction de sa chaîne